Rapport sur les résultats

N° de référence: COO.2093.100.5.184689

Lettre dbis

BS et travail.suisse saluent l’ajout de l’utilisation économe et efficace des ressources

énergétiques à la liste des buts de l’aménagement du territoire.

USP; FBS, ASGB, CPT, SOBV, TCS, UMS et VTL rejettent l’ajout de ce but dans la loi.

Cette thématique devrait être traitée dans la loi sur l’énergie (TCS).

Lettre dter

L’ajout de la protection contre les dangers naturels dans les buts de l’aménagement du territoire est accueilli favorablement par BS et PLANAT.

USP; FBS, UMS et VTL refusent cet ajout dans la loi.

Lettre f

L’ajout de l’encouragement de l’intégration des étrangers dans les buts de l’aménagement du territoire visés par la LAT est refusé par ABV, BVN, BVO, BVSZ, BVU, HKBB, ASGB,

CPT, Kompost, Lausanne, SVIT, VSGP, UMS, AII, VTL, ZBB et ZuBV.

1.2.3 Alinéa 3

La définition de l’espace fonctionnel figurant dans le projet est saluée par académiessuisses.

Pour AR, TI; SAB, USP, usam; constructionsuisse, BEBergbahnen, CAT, FSU, HEV, SSE, SOBV, SVIT, UMS et VTL, la définition de la notion est inutile, respectivement est trop vague et trop peu pertinente (RZU).

1.3 Article 2, alinéas 1, 3 et 4

BS salue le fait que l’élaboration des études de base soit expressément considérée comme faisant partie de l’obligation d’aménager.

USP, usam; AeCS, Aérodromes, SSE, SIAA, SOBV, UMS, VTL et Zurich Airport soulignent que toute bonne planification nécessite l’élaboration d’études de base et qu’il n’est donc pas nécessaire de l’indiquer spécifiquement.

BS, SZ; economiesuisse et VLP-ASPAN sont favorables à l’évaluation des effets au sens de l’alinéa 2. Il faudrait toutefois prévoir des mesures visant à minimiser les incidences

négatives (pvl).

L’évaluation prévue dans le projet est rejetée par SAB; USP; uspi, ASGB et CPT. De

nouveaux instruments d’aménagement ne sont pas souhaités (SAB).

1.4 Article 2a

La nouvelle disposition sur la collaboration est saluée par BS; USS, UVS; académiessuisses, constructionsuisse, OEPR et VLP-ASPAN.

AG, AI, BL, GL, GR, LU, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, ZG; USP; ABV, DTAP, CATEF,

ASGB, GPVZH, HSR, CPT, RWU, uspi, UMS et VTL estiment que cette disposition n’est pas nécessaire; les collaborations sont déjà en place et se déroulent sans cette disposition.

Obtenir « aussi tôt que possible » la collaboration des autres collectivités concernées ne devrait pas être une obligation (AeCS, Aérodromes, SIAA, Zurich Airport).

L’alinéa 3 (collaboration avec les autorités de l’étranger) est à biffer (usam; AeCS, HEV,

SIAA, AII, Zurich Airport).