Rapport sur les résultats

N° de référence: COO.2093.100.5.184689

rejette cette proposition; le processus qu’elle décrit est déjà pratiqué et ne doit donc pas figurer dans la LAT ().

2.2 Article 5b

BS et Jeunes vert-e-s saluent cette disposition sur les autres planifications communes.

Pour AG, AR, SZ, ZH; PEV; USP, usam; ABV, AeCS, Aérodromes, constructionsuisse, BVN, BVO, BVSZ, BVU, FBS, fPv, ASGB, GPVZH, HSR, CPT, RZU, SSE, SIAA, SOBV, SVIT,

swisscleantech, uspi, UMS, VTL, ZBB, ZuBV et Zurich Airport, cette disposition est superflue car elle n’énonce que des évidences.

3 Dispositions générales applicables aux plans directeurs des cantons et aux conceptions et plans sectoriels de la Confédération

3.1 Article 5c

Cette disposition est saluée par HSR et VLP-ASPAN.

Selon BS, ce projet de planification commune n’est pas judicieux; une distinction doit être faite entre les différentes planifications, notamment entre les planifications fédérales et cantonales.

Pour GE, NE; BVN, BVO, BVSZ, BVU, ASGB, CPT, SOBV, SVIT, UMS, VTL, ZBB et ZuBV, les conceptions ne doivent pas devenir de nouveaux instruments de planification ayant force obligatoire. Les conceptions constituent seulement des études de base pour l’élaboration de planifications ayant force obligatoire (ReLuWe).

3.2 Article 5d

Cette disposition est saluée par SAB; Electrosuisse, HSR, swissgrid et VLP-ASPAN.

Elle est rejetée par PEV; FBS, SOBV, swisscleantech, uspi et VTL.

4 Plans directeurs des cantons

4.1 Article 8, alinéa 1, lettres abis et d

4.1.1 Remarques générales

Selon BL, FR, NE, TI, VD; académies-suisses, CATEF et FSU, la réglementation relative au contenu des plans directeurs est trop détaillée. Le plan directeur pourrait être renforcé par l’énoncé de son contenu minimum dans la loi (FSU).

4.1.2 Alinéa 1

Lettre abis

La définition du contenu du plan directeur en matière de transport est saluée par BS; PLR; UVS, travail.suisse; AgriGenève, académies-suisses, BIO SUISSE, HKBB, Jeunes vert-e-s, COJA, Petits paysans, CFF, FST, RZU, suissemelio et VSEG.