Rapport sur les résultats

N° de référence: COO.2093.100.5.184689

I Partie générale

1 Introduction

1.1 Procédure de consultation

Le 5 décembre 2014, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de

l’énergie et de la communication (DETEC) a été chargé par le Conseil fédéral d’ouvrir la procédure de consultation sur le projet « Deuxième étape de la révision de la loi sur

l’aménagement du territoire (LAT) ». Celle-ci a duré jusqu’au 15 mai 2015.

1.2 Participants

Le dossier de consultation a été soumis à tous les cantons, aux partis politiques (12), aux organisations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (3), aux associations faîtières de l’économie (8) ainsi qu’à d’autres milieux intéressés (64). Tous les cantons, 7 partis politiques, les 3 organisations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, 6 associations faîtières de l’économie ainsi que 185 autres

organisations intéressées (dont 134 non sollicitées) ont participé à la consultation. Au total, 227 prises de position ont été reçues.

FBEC, COFICHEV, FM, COJA, Agro-entrepreneurs, Vache Mère, PNW, SAVS, USPF, PSL, suisseporcs, FSSE, FSV et Swiss Beef rejoignent la prise de position de l’USP.

2 Remarques générales des participants

2.1 Prise de position générale sur le projet mis en consultation

2.1.1 Généralités

Le projet est accueilli favorablement par: BS; PEV, pvl, PES, PSS; USS, travail.suisse;

AEROSUISSE, BIO SUISSE, CAT, ETH-IRL, Electrosuisse, ewz, Redémarrer, PLANAT, pro natura, ASLOCA, ASPO, CHS, WOHNEN SCHWEIZ et WWF. Certaines

réponsesdemandent toutefois des améliorations du projet concernant la protection des terres agricoles et des surfaces d’assolement ainsi que les constructions hors de la zone à bâtir (PEV, pvl, PES, PSS; swisscleantech, UMS). De plus, il conviendrait de tenir compte de la situation dans chaque canton (PSS).

Par ailleurs, la révision est jugée prématurée car les cantons et les communes sont déjà pris par la mise en œuvre de la première étape de révision de la LAT (AGRIDEA, BIO SUISSE, CAT, ERR, HKBB, Lausanne, RKBM, CFF) et leurs ressources sont insuffisantes pour étudier en profondeur le projet de deuxième étape de la révision (PDC; FSU, geosuisse,

ReLuWe, swisscleantech, VLP-ASPAN). Il conviendrait également de préciser et prioriser les objectifs de la révision (PDC; CAT, TCS, Aérodromes). Pour CAT, FSU et VLP-ASPAN, un réexamen minutieux des divers éléments du projet de révision s’impose afin de limiter celle-ci à quelques domaines.

Le projet est rejeté par: AG, AI, AR, BE, BL, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG,

SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH; PLR, UDC; economiesuisse, SAB, USP,

ACSACS, usam; APCG, ADNV, AGBerggebiet, AgorA, AgriGenève, Agrijura, Alliance,

aquanostra, constructionsuisse, BEBergbahnen, DTAP, FBEC, FAS, BVAG, BVGR, CAJB, CCIG, CGI, CP, FBS, FM, fPv, FRI, ASGB, FSU, BGV, GVZ, HEV, IGS, JardinSuisse,

COJA, CPT, Kompost, LBV, CDCA, USM, CMPB, NIKE, NVS, Orbe, OSVS, Payerne, ^4/33