Rapport sur les résultats

Consultation 2011/81: Deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) · 33 pages

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N° de référence: COO.2093.100.5.184689

Prométerre, RAKUL, RWU, SAVS, USPF, SSE, SSH, FP, PSL, SOBV, routesuisse, FST, suisseporcs, SVIT, FSSE, FSV, Swiss Beef, swisscleantech, swisshorse, TCS, TGV, UFS, usic, uspi, ATE, AII, VSEG, VSGP, ADPR, FSEC, AVGB, EFS, ZüBV. Les raisons suivantes sont invoquées:

- Il n’y a pas de nécessité avérée de révision (AI, BL, FR, GL, GR, LU, NE, OW, SG, SH,

SO, SZ, TG, UR, ZG, ZH; economiesuisse, usam; constructionsuisse, BGV, DTAP,

HEV, USM, SSE, SSH).

- Cette nouvelle révision de la LAT est prématurée; il faut se donner le temps de tirer les

enseignements de la première étape de la révision de la LAT (AI, AR, AG, BE, BL, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH; PLR;

economiesuisse, ACS, usam; ABV, APCG, ADNV, AgorA, DTAP, CAJB, CATEF, CGI, ERR, FRI, ASGB, FSU, GPVZH, JardinSuisse, CPT, USM, CMPZ, NVS, Prométerre, RAKUL, ReLuWe, RZU, SSH, UFS, usic, ATE, AII, VSEG, VSGP, AVGB, EFS).

- Le projet contient une profusion de préoccupations isolées mais souffre del’absence

d’une stratégie supérieure (AI, AR, BE, BL, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, ZG, ZH; SAB, ACS, usam, UVS; Aérodromes, ASTAG, DTAP,

CATEF, FSU, GPVZH, HSR, OSVS, OEPR, sia, suissemelio, VSEG).

- Le projet est trop détaillé; la LAT doit rester une loi-cadre (AG, BL, BS, GE, NE, NW,

SG, VS, ZH; APCG, ADNV, ASTAG, CCIG, CGI, FER, FSU, GPVZH, JardinSuisse,

USM, CMPB, Payerne, PSL, routesuisse, suissemelio, swisscleantech, UFS, usic,

VSEG).

- Le principe de subsidiarité n’est pas suffisamment respecté (AI, BL, FR, GE, GL, GR,

LU, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG; ACS, usam; APCG, Aérodromes,

aquanostra, ASTAG, constructionsuisse, BEBergbahnen, DTAP, CCIG, CP, FER, FRI, ASGB, GPVZH, JardinSuisse, CPT, USM, CMPB, NVS, OSVS, SSE, SSH, routesuisse, suissemelio, VSEG, AVGB.

- Le projet n’accorde pas assez d’importance aux requêtes de l’économie (AI, AR, BL, FR,

GL, GR, LU, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG; ASTAG, BGV, DTAP, ASGB, CPT, routesuisse).

- Faire passer de nombreuses prescriptions de l’échelon de l’ordonnance à celui de la loi,

comme le prévoit le projet, est problématique. Un tel transfert supprime la flexibilité nécessaire. La révision de la loi doit être corrélée à une révision simultanée de

l’ordonnance (PLR).

2.1.2 Thèmes de révision prioritaires

Différents participants qualifient de prioritaires les thèmes de révision suivants:

- La protection des terres cultivables (LU, SZ, VS; PEV, pvl; UVS; Archéologie, FSU,

CDCA, Ökostrom, pro natura, NIKE, sia [en particulier l’utilisation, la protection et

l’aménagement des terres cultivables], FP, suissemelio, ASPO, VLP-ASPAN, ADPR, WWF) ; cependant, le plan sectoriel des surfaces d’assolement devrait être remanié indépendamment de la révision de la loi (AI, BL, FR, GE, GL, GR, LU, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG; usam; BGV, DTAP).

- Les constructions hors de la zone à bâtir (AI, BL, GE, GR, LU, OW, SG, SH, SO, SZ,

TG, UR, VS, ZG; PEV; usam, UVS; constructionsuisse, BGV, DTAP, FBS, GVZ, HSR, LBV, CDCA, NIKE, pro natura, RWU, SSE, sia, FP, PSL, suissemelio, ASPO, Swiss Beef, VLP-ASPAN, ADPR, WWF).

- Les espaces fonctionnels et le renforcement des collaborations supracommunales et

suprarégionales (LU; UVS; CMPZ, Regbas, RZU).

- L’ancrage de la politique des agglomérations (UVS; RZU).

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