Rapport sur les résultats

N° de référence: COO.2093.100.5.184689

se faire en étroite collaboration avec les cantons et communes concernés (travail.suisse;

VSEG).

Une réglementation en la matière est refusée par AI, AR, BL, GE, GL, GR, LU, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG; PEV, PSS; SAB, USP; aquanostra, DTAP, CGI, CP, FER, FBS, HEV, Petits paysans, SOBV, suissemelio, SVIT, Station ornithologique suisse et UMS. Les instruments existants sont suffisants pour atteindre l’objectif visé (BGV, GPVZH, HSR, pro natura, SL, ASPO, UFS, uspi, WWF) ou il convient d’étudier comment ceux-ci peuvent être optimisés (OEPR).

AG, BL, BS; PDC, PLR; USP, ACS, usam, UVS, travail.suisse; AeCS, Aérodromes,

AgriGenève, AgorA, constructionsuisse, BIO SUISSE, BSLA; CAJB, Electrosuisse, CFNP, FSU, GPVZH, HSUB, Jeunes vert-e-s, COJA, ReLuWe, CFF, USPF, SSE, SIAA, FST, FSV, Swissgas, AII, VSGP et Zurich Airport se déclarent favorables à la réservation d’espaces à long terme dans le cadre d’une inscription dans le plan sectoriel.

Selon GE, pvl et UFS, le plan sectoriel n’est pas l’instrument approprié. Cette disponibilité à long terme doit être garantie par le biais d’instruments contraignants pour les propriétaires (AI, AR, BE, BL, FR, GE, GL, GR, LU, NE, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG; pvl; economiesuisse, SAB; aquanostra, BGV, DTAP, CAT, CGI, HEV, Petits paysans, SL,

suissemelio, SVIT, UFS).

Il faudrait également garantir les espaces nécessaires à la réalisation d’infrastructures écologiques d’intérêt national (PEV, pvl, PES, PSS; BSLA, Jeunes Vert-e-s, pro natura,

ASPO, WWF).

Selon PEV, pvl, PES, PSS; Jeunes vert-e-s, pro natura, SGS, ASPO, ATE et WWF, il faut biffer la disposition du projet (al. 2 let. b) prévoyant l’interdiction de délimiter de nouvelles zones à protéger dans le périmètre des espaces réservés ou encore, selon académiessuissesSciences, limiter cette interdiction aux zones à protéger qui ne sont pas d’importance nationale.

AI, BL, GL, GR, LU, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, ZG et DTAP sont d’avis que les cantons ne peuvent pas être tenus de mener des auditions auprès des communes pour le compte de la Confédération (al. 4). Cette tâche incombe à la Confédération. SIAA et Zurich Airport refusent également le projet de déléguer aux cantons la décision de désigner les communes à associer à la procédure d’élaboration d’un plan sectoriel.

8 Plans d’affectation

8.1 Article 14

SAB salue le fait que les plans d’affectation s’appuient sur une vision globale du

développement territorial. Par contre, usam; HEV, HSR et SSE sont d’avis que cela ne devrait pas constituer une exigence particulière; cela est du ressort de la planification

directrice cantonale.

8.2 Article 15b

Cette disposition est refusée par BS; SAB, UVS; CATEF, GPVZH, HSR, RWU et VLP-ASPAN. Ces aspects sont déjà réglés par d’autres moyens selon l’UVS.

Selon pvl, PSS; académies-suissesSciences, pro natura, SGS, ASPO, SVIT et WWF, il ne faut pas seulement éviter d’entraver l’assainissement énergétique de constructions

existantes (let. a), il faut le faciliter. Il importe également de faciliter l’utilisation d’énergies renouvelables (PEV, pvl, PES; Jeunes Vert-e-s). Selon VD et CFNP, il convient de prévoir des réserves concernant les bâtiments protégés et dignes de protection. Par ailleurs, ces