Projet Guide
Consultation 2013/59: Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (y compris les directives techniques sur les zones à bâtir et le complément au guide de la planification directrice) · 29 pages
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Décharges pour matériaux inertes, déchar- Choix de localisation sur la base d’une étude des besoins et de ges bioactives, décharges pour résidus l’évaluation de sites dans le cadre d’une conception cantonale ou stabilisés régionale de gestion des déchets
(Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets [OTD], RS 814.600 [art. 17 Site des installations de traitement des déchets])
Zones d’extraction de matériaux Choix de localisation sur la base d’une étude des besoins et de
l’évaluation de sites dans le cadre d’une conception cantonale ou régionale relative à l’extraction de matériaux