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Consultation 2013/59: Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (y compris les directives techniques sur les zones à bâtir et le complément au guide de la planification directrice) · 29 pages

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2 Plan directeur partie urbanisation

Art. 8a, al. 1,

let. b, LAT-R 2.1 Coordination de l’urbanisation et des transports

Libellé LAT-R Art. 8a Contenu du plan directeur dans le domaine de l’urbanisation

1

Dans le domaine de l’urbanisation, le plan directeur définit notamment:

b. la manière de coordonner l’urbanisation et les transports et de garantir un équipement rationnel qui permet d’économiser du terrain;

Art. 3 Principes régissant l’aménagement

3

Les territoires réservés à l’habitat et à l’exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue sera limitée. Il convient notamment:

a. de répartir judicieusement les lieux d’habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les

transports publics;

Définitions «Coordination de l’urbanisation et des transports»:

Ce principe de base de l’aménagement du territoire vise une étroite coordination entre le développement de l’urbanisation et celui des transports. Il s’agit en l’espèce de concentrer le développement urbain sur ou de l’orienter vers des zones bien desservies par les transports, en tenant particulièrement compte des réseaux de transports publics et de mobilité douce. De même, les réseaux de transports doivent être organisés de manière à renforcer les pôles de développement de l’urbanisation.

«Equipement rationnel qui permet d’économiser du terrain»:

Cette expression fait référence à un développement coordonné et regroupé des divers réseaux d’équipement (routes, électricité, eau, télécommunications, etc.). Les structures urbaines compactes et denses sont les plus propices à cet égard.

Exigences géné- Le plan directeur cantonal indique la stratégie qu’entend suivre le canton pour atrales teindre une bonne coordination entre urbanisation et transports. Dans le domaine de

l’urbanisation, en font notamment partie des exigences en matière de localisation des zones d’habitation et d’activités économiques, des pôles de développement, des installations générant un trafic important, etc. ainsi que des prescriptions relatives à la qualité de leur desserte. De même, le plan directeur prévoit des mesures

d’accompagnement destinées à optimiser les effets des projets routiers et ferroviaires sur le développement urbain. Quant à la planification des infrastructures de transport, elle doit tenir compte en particulier des pôles définis en matière de développement urbain.

Les indications du plan directeur visant à la coordination de l’urbanisation et des transports prennent la forme de principes et de mandats d’aménagement.