Projet Guide

0 La stratégie est-elle cohérente et son contenu est-il adéquat et adapté à la situa-

tion du canton?

0 Le Projet de territoire Suisse est-il utilisé comme cadre d’orientation et aide à la

décision? (ne constitue pas une condition d’approbation)

0 Le positionnement du canton au sein de la Suisse et ses liens avec les cantons et

pays voisins sont-ils mis en évidence? La stratégie de développement territorial prend-elle en compte également les territoires voisins (p. ex. pour ce qui de la représentation cartographique) et son contenu est-il coordonné au niveau intercantonal et transfrontalier?

0 Des objectifs de développement sont-ils formulés pour tous les domaines impor-

tants? Les questions liées à la coordination entre urbanisation et transports, en particulier aux limites de capacités des réseaux de transports, sont-elles suffisamment traitées?

0 L’image du développement futur du territoire met-elle suffisamment en relief le

rôle des centres, des types d’espaces, des espaces fonctionnels, des réseaux de transports?

0 Les objectifs en matière de population entrent-ils dans le champ des scénarios de

l’OFS? Les hypothèses faites quant à l’évolution des emplois sont-elles plausibles?

0 Si la croissance prévue des emplois est supérieure à celle de la population, il

convient de fournir la démonstration exigée au chiffre 3.3 des directives techniques sur les zones à bâtir, à savoir démontrer que les emplois dans les zones d’habitation, les zones mixtes et les zones centrales ont toujours crû à un tel rythme au cours des années écoulées.

0 Lors de la répartition des chiffres de croissance de population et d’emplois entre

les types d’espaces / régions / communes, le canton a-t-il tenu compte des critères suivants?

- Degré de centralité

- Qualité de la desserte par les transports publics (TP), le transport individuel motorisé (TIM) et la mobilité douce (MD)

- Limites de capacités en particulier pour les pôles de développement urbain proches d’infrastructures nationales

- Zones à bâtir existantes non-construites et réserves internes dans le milieu bâti (friches industrielles, etc.)

0 Les espaces paysagers marquants qui constituent des territoires de délassement

pour la population et de préservation de la biodiversité sont-ils représentés?

0 Les principaux territoires agricoles sont-ils traités à leur juste valeur et paraissent-

ils suffisamment protégés?

0 Les questions liées à l’énergie sont-elles abordées?

0 Existe-t-il des contradictions avec les plans sectoriels de la Confédération?