Projet Guide

Contenus mini- 1. Principes d’aménagement en vue d’une desserte rationnelle et économe en termaux rain

2. Définition des exigences relatives à la desserte des pôles de développement,

des installations générant un trafic important et des nouvelles zones d’habitation et d’activités économiques, en veillant tout particulièrement aux niveaux de qualité de la desserte par les transports publics et aux possibilités d’accès en TIM par les routes cantonales ou locales afin d’éviter la surcharge des infrastructures nationales

3. Coordination des mesures prévues par les projets d’agglomération avec les principes et exigences ci-dessus

4. Coordination du contenu du plan directeur avec les plans sectoriels de la Confédération

Etudes de base - Etat et évolution récente dans le domaine des transports (réseau et niveaux de du canton relati- qualité des transports publics, réseau routier, réseaux de mobilité douce, charves à ce thème ges des réseaux)

- Qualité de la desserte des zones à bâtir et des territoires à urbaniser par les réseaux de transports, notamment de transports publics

Critères d’examen 0 Les principes et mandats d’aménagement en matière d’urbanisation et de transde la Confédéra- ports sont-ils de nature à favoriser des structures urbaines compactes et denses tion permettant un équipement rationnel et économe en terrain?

0 Le plan directeur pose-t-il des exigences en ce qui concerne la desserte des pôles de développement, des installations générant un trafic important ainsi que des nouvelles zones d’habitation et d’activités économiques par les réseaux de transports? Ces exigences paraissent-elles adéquates et suffisantes eu égard à la situation du canton ou des régions?

0 Les conditions nécessaires à une desserte adéquate des zones d’habitation et d’activités économiques par les transports publics sont-elles réunies?

0 La coordination des indications contraignantes du plan directeur avec les mesures des projets d’agglomération d’une part, avec les plans sectoriels de la Confédération d’autre part est-elle garantie?