Projet Guide

Consultation 2013/59: Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (y compris les directives techniques sur les zones à bâtir et le complément au guide de la planification directrice) · 29 pages

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Contenus mini- 1. Défis territoriaux à venir (exposé des principaux problèmes auxquels sera

maux confronté l’aménagement cantonal dans les années à venir)

2. Positionnement du canton au sein de la Suisse, relations avec les cantons voisins et les pays proches (en prenant en compte le Projet de territoire Suisse)

3. Objectifs et stratégies de développement (p. ex. lignes directrices) en matière d'urbanisation, de transports, de terres agricoles, de nature, de paysage et d’énergie; ces grandes orientations doivent être coordonnées au niveau intercantonal et transfrontalier

4. Répartition spatiale / mise en œuvre territoriale des objectifs et stratégies de développement:

- structure des centres, types d’espaces, espaces fonctionnels (p. ex. agglomérations);

- axes / pôles de développement et réseaux / axes de transport;

- espaces naturels et paysagers (biodiversité, détente et loisirs);

- agriculture;

- énergie.

5. Objectifs cantonaux en matière de population et d’emplois. Ces objectifs reposent sur les scénarios démographiques de l’Office fédéral de la statistique OFS et / ou cantonaux ainsi que sur des évaluations quantitatives et qualitatives de l’évolution des emplois au cours des 25 années à venir. Ils reflètent l’évolution attendue et souhaitée par les responsables politiques, selon un cadre réaliste.

6. Répartition du développement de la population et des emplois sur les différents types d’espaces (ou sur les régions, voire les communes). Cette répartition peut être définie de différentes manières:

- Approche qualitative: désignation des types d’espaces où la croissance souhaitée en termes d’habitants et d’emplois est forte, faible et nulle (maintien du nombre d’habitants et d’emplois).

- Approche quantitative: répartition, en valeur absolue ou en pourcentage, de la croissance attendue de la population entre les divers types d’espaces.

- Mise en évidence d’une possible diminution de la population et des emplois dans certaines régions et définition d’une stratégie cantonale adéquate.

Etudes de base - Représentation du développement territorial passé (observation continue du terridu canton relati- toire), notamment état et développement récent des territoires urbanisés, des ves à ce thème transports et des terres agricoles (art. 6, al. 3, LAT-R)

- Prévisions / scénarios démographiques cantonaux

- Indications sur l’évolution attendue des emplois

Critères 0 La stratégie de développement territorial paraît-elle judicieuse en regard du déved’examen de la loppement territorial passé et les défis territoriaux sont-ils thématisés?

Confédération

0 Le canton a-t-il fixé des objectifs clairs quant au développement territorial souhaité? Ces objectifs sont-ils compatibles avec les intentions du législateur?