Projet Guide

carte, les principaux éléments de la structure urbaine demandés dans la stratégie cantonale de développement territorial (pôles de développement de l’urbanisation, types d’espaces, etc.; voir chap. 1) doivent eux faire l’objet d’une représentation cartographique sommaire.

Texte:

• Estimation (pour le moins qualitative) des besoins futurs en territoires pour l’urbanisation dans l’ensemble du canton, compte tenu des prévisions en matière de développement démographique et des emplois

• Principes et justification de la répartition spatiale retenue, compte tenu de la stratégie cantonale de développement territorial (référence obligatoire)

• Exigences quantitatives claires quant au développement de l’urbanisation dans les régions (Qu’est-ce qui est possible? A quelles conditions? Quels sont les critères à respecter en matière par ex. de desserte par les TP, de préservation des SDA, de protection du paysage, etc.).

• Exigences générales concernant l’aménagement des secteurs d’extension de l’urbanisation

• Conditions générales / critères pour une adaptation ultérieure du territoire

d’urbanisation

Etudes de base - Stratégie cantonale de développement territorial avec évolution de la population du canton relati- et des emplois répartie entre les types d’espaces cantonaux (voir chap. 1)

ves à ce thème

- Etat et évolution passée du territoire urbanisé (études de base selon l’art. 6 LAT-R)

Critères d’examen 0 Le territoire d’urbanisation décrit dans le texte du plan directeur et, pour les vade la Confédéra- riantes A et B, dans la carte du plan directeur est-il défini de manière contraignantion te (en laissant le cas échéant la possibilité d’échanges en vue d’une meilleure so-

lution)?

0 Texte: est-il clairement indiqué que les classements en zone à bâtir ne peuvent désormais plus se faire qu’à l’intérieur du territoire d’urbanisation (exception faite des petits regroupements et des cas particuliers mentionnés)?

0 Texte: est-il clairement indiqué que les classements en zone à bâtir à l’intérieur du territoire d’urbanisation ne peuvent se faire de manière automatique mais uniquement si les exigences liées au dimensionnement des zones à bâtir (horizon à quinze ans), et notamment celles de l’article 15, alinéa 4, LAT-R, sont remplies?

0 Carte pour les variantes A et B: le territoire d’urbanisation est-il clairement représenté?

0 Texte et carte: la taille approximative du territoire d’urbanisation est-elle plausible compte tenu des estimations retenues en matière de croissance de la population et des emplois?

0 Texte et carte: la répartition spatiale du territoire d’urbanisation est-elle en accord avec la stratégie cantonale de développement territorial et apparaît-elle justifiée?