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Consultation 2013/59: Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (y compris les directives techniques sur les zones à bâtir et le complément au guide de la planification directrice) · 29 pages

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Contenus mini- Variante B:

maux «Zones à bâtir et représentation schématique du développement futur de

Variante B l’urbanisation»

Carte:

Dans ce type de représentation (développement futur de l’urbanisation représenté schématiquement), il est indispensable de représenter également sur la carte du plan directeur la limite posée à l’extension de l’urbanisation et / ou les césures vertes à respecter ou tout autre élément équivalent. Le texte du plan directeur devra en outre formuler des règles claires quant au développement de l’urbanisation dans les secteurs prévus à cet effet. Pour les autres secteurs dans lesquels aucun important développement urbain n’est prévu, il s’agira de formuler une indication générale sur les possibilités et limites de développement.

Texte:

• Estimation (pour le moins qualitative) des besoins futurs en territoires pour l’urbanisation dans l’ensemble du canton, compte tenu des prévisions en matière de développement démographique et des emplois

• Principes et justification de la répartition spatiale retenue, compte tenu de la stratégie cantonale de développement territorial

• Conditions posées au développement de l’urbanisation dans les secteurs représentés schématiquement sur la carte (Qu’est-ce qui est possible? A quelles conditions? Quels sont les critères à respecter en matière par ex. de desserte par les TP, de préservation des SDA, etc.?)

• Indication générale sur les possibilités et limites de développement dans les autres secteurs

• Conditions générales / critères pour une adaptation ultérieure du territoire

d’urbanisation

Contenus mini- Variante C:

maux «Description quantitative du territoire d’urbanisation»

Variante C

Dans cette variante, les zones à bâtir actuelles et le territoire d’urbanisation cantonal pour les 25 années à venir sont définis de manière moins spatiale que quantitative. Le texte du plan directeur quantifie précisément les besoins à venir pour l’ensemble du canton, puis répartit ce chiffre entre les types d’espaces, régions, etc. Le plan directeur cantonal joue, dans cette variante C, un rôle particulièrement important pour la coordination et le pilotage de l’urbanisation au niveau supracommunal. Même si dans cette variante le territoire d’urbanisation lui-même n’est pas représenté sur une