Projet Guide

Art. 8a, al. 1,

let. a, LAT-R 2.3 Délimitation du territoire d’urbanisation

Libellé LAT-R Art. 8a Contenu du plan directeur dans le domaine de l’urbanisation

1

Dans le domaine de l’urbanisation, le plan directeur définit notamment:

a. la dimension totale des surfaces affectées à l’urbanisation, leur répartition dans le canton et la manière de coordonner leur expansion à l’échelle régionale;

Définitions En lieu et place du terme «surfaces affectées à l’urbanisation», qui est le libellé exact

de la loi, le présent guide utilise le terme «territoire d’urbanisation» dans un sens équivalent. Cela correspond à la pratique appliquée jusqu’ici par certains cantons.

«Territoire d’urbanisation»:

Le territoire d’urbanisation existant couvre les surfaces comportant des bâtiments, des industries et des commerces, mais aussi les surfaces dévolues aux transports et au stationnement, les surfaces libres et espaces verts (zones à bâtir existantes).

Le territoire d’urbanisation à définir dans le plan directeur reflète l’évolution souhaitée pour les 20 à 25 années à venir et peut, au-delà des zones à bâtir existantes, également englober les extensions prévues pour le futur développement urbain.

Le territoire d’urbanisation à définir dans le plan directeur constitue un cadre conceptionnel et spatial qui pose les limites de l’extension à long terme des zones à bâtir. Les classements en zone à bâtir de terrains situés à l’intérieur du territoire

d’urbanisation ne peuvent se faire automatiquement mais doivent remplir les critères de dimensionnement des zones à bâtir au moment du classement souhaité.

«Expansion du territoire d’urbanisation»:

L’expansion ou extension du territoire d’urbanisation correspond, lors de la définition initiale dudit territoire, à la différence entre les zones à bâtir et le territoire

d’urbanisation dans son ensemble. Par la suite, il désigne un éventuel agrandissement du territoire d’urbanisation.

Dans de rares cas, il est théoriquement possible d’obtenir, à certains endroits, un rétrécissement du territoire d’urbanisation, celui-ci devenant alors plus petit que les zones à bâtir existantes (dans le cas de cantons disposant de réserves de zones à bâtir supérieures à leurs besoins pour les 25 années à venir ou très mal réparties). Il ne sera toutefois guère possible de localiser précisément ces endroits dans le plan directeur – du moins lors du premier remaniement des plans directeurs cantonaux après l’entrée en vigueur de la loi révisée.

Exigences géné- 1. Taille du territoire d’urbanisation

rales

2. Répartition spatiale du territoire d’urbanisation

3. Explication de la manière dont l’expansion du territoire d’urbanisation est coordonnée au niveau régional

Dans le plan directeur cantonal, le territoire d’urbanisation est défini dans l’optique d’un aménagement cohérent du territoire et n’a pas à être déterminé et justifié par un calcul.

La définition du territoire d’urbanisation s’appuie sur le développement spatial souhaité par le canton et prend en compte les objectifs liés au développement à l’intérieur