Projet Guide

Art. 8, al. 1, let. a,

LAT-R 1 Stratégie cantonale de développement territorial

Libellé LAT-R Art. 8 Contenu minimal des plans directeurs

1

Tous les cantons établissent un plan directeur dans lequel ils précisent au moins:

a. le cours que doit suivre l’aménagement de leur territoire;

Définition «Stratégie cantonale de développement territorial»:

Dans le présent guide, le terme «stratégie cantonale de développement territorial» désigne les orientations définies dans le plan directeur quant à l’aménagement du territoire cantonal au sens de l’article 8, alinéa 1, lettre a, LAT-R et de l’article 5,

alinéa 1, OAT-R. Les cantons sont toutefois libres d’opter pour une autre

dénomination. La stratégie cantonale de développement territorial est une vue d’ensemble et fait partie du contenu du plan directeur ayant un effet contraignant pour les autorités. Elle remplace les «lignes directrices de la future organisation du territoire cantonal» jusqu’ici exigées dans le cadre des études de base (art. 4 OAT). La stratégie de développement territorial comporte des buts, des orientations, des stratégies et leur concrétisation territoriale. Dans sa stratégie, le canton prend en considération et assure la coordination nécessaire avec les territoires voisins attenant à la frontière cantonale.

Exigences géné- La stratégie cantonale de développement territorial fait partie intégrante du plan dirales recteur et lie les autorités. Elle

- comprend une vue d’ensemble et une stratégie générale du développement territorial souhaité visant à assurer une utilisation mesurée du sol et une occupation durable du territoire;

- arrête les objectifs cantonaux concernant le développement de la population et des emplois et sa répartition territoriale;

- constitue le cadre permettant de coordonner entre elles les activités et politiques sectorielles ayant des effets sur le territoire et de garantir une cohérence entre les différents domaines traités dans le plan directeur cantonal;

- assure une coordination intercantonale et transfrontalière en ce qui concerne les stratégies de développement territorial;

- prend la forme d’un texte et d’une représentation cartographique «image du développement futur du territoire»).