Projet Guide

Art. 8, al. 2, LAT-R 3 Projets ayant des incidences importantes

Libellé LAT-R Art. 8 Contenu minimal des plans directeurs

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Les projets qui ont des incidences importantes sur le territoire et l’environnement doivent avoir été prévus dans le plan directeur.

Définitions «Incidences importantes»:

Les incidences importantes au sens de l’article 8, alinéa 2, LAT-R sont en particulier une forte consommation de surfaces, des intérêts divergents quant à l’utilisation du sol, une influence significative sur l’occupation du territoire et l’approvisionnement en biens et services du canton, de gros flux de trafic, des pertes importantes de surfaces agricoles ou des atteintes élevées à l’environnement, à la nature ou au paysage. Habituellement, les projets ayant ce type d’incidences présentent, pour des raisons territoriales, organisationnelles ou politiques, un besoin de coordination élevé au niveau cantonal, avec les cantons voisins ou avec la Confédération.

«doivent avoir été prévus dans le plan directeur»:

L’expression «doivent avoir été prévus dans le plan directeur» renvoie à l’idée qu’intégrer les projets correspondants directement dans le plan d’affectation, sans qu’ils n’aient été auparavant prévus dans le plan directeur, ne suffit pas.

Les bases créées dans le plan directeur sont réputées suffisantes dès lors que celuici fournit directement (en définissant la localisation) ou indirectement (au moyen de critères) des indications concrètes pour l’implantation des projets concernés. Les exigences en termes de concrétisation spatiale peuvent varier en fonction du type de projet (voir liste indicative des projets ayant des incidences importantes sur le territoire et l’environnement, p. 28).

Le fait que les projets soient traités au niveau de planification adéquat assure une certaine sécurité de planification au canton et aux investisseurs.

Exigences géné- Les projets ayant des incidences importantes sur le territoire et l’environnement ou rales les secteurs destinés à accueillir ce type de projets doivent être définis dans le plan directeur cantonal. Ils doivent en outre être coordonnés avec les autres besoins et intérêts relatifs à l’utilisation du sol, que ce soit à l’intérieur du canton, par-delà ses frontières ou avec la Confédération. Il convient de procéder à une pesée des intérêts qui corresponde à ce niveau de planification, portant notamment sur les raisons du choix de l’emplacement ou du secteur retenu (examen de variantes) et sur

l’évaluation sommaire de la faisabilité du projet.

Les sites d’implantation retenus ou les secteurs réservés aux projets ayant des incidences importantes doivent être compatibles avec la stratégie cantonale de développement territorial et avec les autres éléments du plan directeur.

Les projets ayant des incidences importantes sur le territoire et l’environnement ou les secteurs destinés à accueillir ce type de projets sont décrits dans le texte du plan directeur et, lorsque cela s’y prête, inscrits sur la carte (voir liste indicative des projets ayant des incidences importantes sur le territoire et l’environnement, p. 28). Il est en tout cas indispensable que le plan directeur définisse des critères suffisamment précis.