Projet Guide

Critères d’examen 0 Les types de projets qui doivent obligatoirement être traités / localisés dans le de la Confédéra- plan directeur cantonal sont-ils clairement définis et les critères et valeurs seuils tion retenus paraissent-ils adéquats?

0 Pour les projets classés en «coordination réglée», une pesée des intérêts complète a-t-elle été effectuée d’une manière qui corresponde à ce niveau de planification? La pesée des intérêts est-elle suffisamment bien exposée et fondée?

0 Un classement en «coordination réglée» peut être approuvé lorsque:

- suffisamment d’informations relatives au projet sont fournies (type, dimension, etc.);

- le besoin est établi (y compris dans les études de base, conceptions et plans sectoriels cantonaux);

- le projet est en accord avec la stratégie cantonale de développement territorial; il a, si nécessaire, fait également l’objet d’une coordination avec les cantons voisins et la Confédération;

- d’autres emplacements ont été examinés et il est démontré que le site retenu constitue la meilleure solution;

- les principales incidences du projet sur le territoire et l’environnement sont connues et la conformité au droit, pour autant qu’elle puisse être évaluée à ce niveau de planification, a été examinée;

- une pesée des intérêts tenant compte des trois aspects du développement durable a bien eu lieu au niveau du plan directeur.

La légalité de projets concrets est examinée de manière sommaire lors de

l’approbation du plan directeur et d’éventuels doutes à ce sujet sont énoncés dans le rapport d’examen de la Confédération. Si le plan directeur approuvé par le Conseil fédéral doit permettre aux autorités de rendre rapidement une décision sur ces projets dans le respect des priorités et des appréciations émises dans le plan directeur, il ne garantit cependant pas la légalité d’un projet particulier.

0 Les projets contenus dans des plans sectoriels de la Confédération sont-ils correctement intégrés au plan directeur?

Du point de vue de la Confédération, les projets figurant dans la liste ci-après doivent en principe être considérés comme des projets ayant des incidences importantes (liste non exhaustive et ayant un caractère purement indicatif).