Projet Guide

Liste indicative des projets ayant des incidences importantes sur le territoire et l’environnement

Domaine Projets Type d’indications contraignantes dans le plan directeur

Urbanisation Pôles de développement en matière Critères et choix de localisation

d’emplois et de logements ainsi que pour

des installations publiques

Zones d’activités économiques stratégiques Critères et choix de localisation

Installations générant un trafic important Critères précis et / ou choix de localisation des secteurs ou des sites (centres commerciaux, commerces spécia- d’implantation

lisés, lieu de foires, etc.) (OFEV, ARE: Installations générant un trafic important (IGT) intégrées dans le plan directeur cantonal. Recommandations pour la planification. Berne, 2006)

Grands centres de distribution et points de Critères précis et / ou choix de localisation des secteurs ou des sites transbordement des marchandises d’implantation

Transports Projets concernant les routes nationales et Représentation indicative d’après le plan sectoriel de la Confédéra-

cantonales tion (et réservation des surfaces nécessaires) ou choix de localisation pour les projets de compétence cantonale

Lignes de chemins de fer et de tramways, Représentation indicative d’après le plan sectoriel de la Confédéraarrêts de RER tion (et réservation des surfaces nécessaires) ou choix de localisation pour les projets de compétence cantonale

Ports industriels Choix de localisation

Paysage, Parcs Choix de localisation (Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les parcs tourisme et d’importance nationale [OParcs], RS 451.36 [art. 27 Garantie territoloisirs riale et activités ayant un effet sur l’organisation du territoire])

Terrains de golf Critères de localisation

Complexes touristiques Critères de localisation

Grands ports de plaisance Critères de localisation

Stades de football, grands centres sportifs Voir Installations générant un trafic important

et autres grandes installations de loisirs

Zones de tourisme intensif (nouveaux Critères et choix de localisation

domaines skiables, liaisons entre domaines (OFEV, ARE: Aide à l’exécution Environnement et aménagement du skiables, agrandissement de domaines territoire dans les projets d’installations à câbles. En préparation) skiables)

Energie, Dépôts de carburants, raffineries, etc. Critères et / ou choix de localisation des secteurs ou des sites approvision- d’implantation

nement en Grandes installations de production Choix de localisation

matériaux et d’énergie (centrales thermiques, grandes

élimination centrales hydroélectriques, etc.)

des déchets Secteurs dédiés à la production d’énergie Choix de localisation des secteurs appropriés

renouvelable (parcs éoliens, force hydrauli- (OFEN, OFEV, ARE: Recommandations pour la planification que) d’installations éoliennes. Utilisation des instruments de

l’aménagement du territoire et critères de sélection des sites. Berne, 2010)

(OFEN, OFEV, ARE: Recommandation relative à l’élaboration de stratégies cantonales de protection et d'utilisation dans le domaine des petites centrales hydroélectriques. Berne, 2011)

Lignes à haute tension et conduites Représentation indicative d’après le plan sectoriel de la Confédération (et réservation des surfaces éventuellement souhaitée au niveau cantonal) ou choix de localisation pour les projets de compétence cantonale

Installations d’incinération des déchets Choix de localisation

(Ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets [OTD], RS 814.600 [art. 17 Site des installations de traitement des déchets])