Projet Guide

Etudes de base du Cette rubrique ne dresse pas une liste exhaustive de toutes les études de base de canton relatives à ce la planification directrice au sens de l’art. 6 LAT-R (Projet de territoire Suisse, thème conceptions et plans sectoriels de la Confédération, projets d’agglomération,

toutes les études de base cantonales, etc.), mais de celles qui ont été

explicitement rajoutées à l’occasion de la révision de la LAT et qui sont

indispensables à l’élaboration et à la compréhension des contenus des plans directeurs dans le domaine de l’urbanisation. Afin de permettre une bonne compréhension des contenus des plans directeurs, ces études de base doivent également être mises à la disposition de la Confédération lors de la procédure d’examen.

Critères d’examen de La rubrique «Critères d’examen de la Confédération» est liée aux exigences la Confédération générales et aux contenus minimaux et montre comment procède la

Confédération pour évaluer les contenus des plans directeurs, quelles sont les questions qu’elle pose et les conditions à remplir pour obtenir son approbation.

V Adaptations nécessaires des plans directeurs cantonaux dans le domaine de l’urbanisation

Le présent complément au guide contient des informations sur la mise en œuvre des dispositions de la LAT-R qui concernent directement les plans directeurs cantonaux, et cela prioritairement dans le domaine de l’urbanisation. Il convient cependant de noter que les chapitres 1 «Stratégie cantonale de développement territorial» et 3 «Projets ayant des incidences importantes» contiennent, conformément aux dispositions correspondantes de la loi révisée, des exigences qui s’appliquent à l’ensemble des domaines traités dans un plan directeur cantonal.

Dans le domaine de l’urbanisation, les cantons ont l’obligation, en vertu de l’article 38a LAT-R,

d’adapter leurs plans directeurs dans un délai de cinq ans. Jusqu’à l’approbation de cette adaptation par le Conseil fédéral, la surface totale des zones à bâtir entrées en force («légalisées») ne doit pas augmenter dans le canton concerné. Pour cette adaptation, les cantons peuvent s’en tenir strictement au domaine de l’urbanisation, sans modifier les autres domaines. Dès lors, il ne devrait pas être nécessaire de remanier l’ensemble du plan directeur. Toutes les exigences concernant le domaine de l’urbanisation (champs en vert dans l’illustration ci-dessus) doivent cependant être remplies:

- Stratégie cantonale de développement territorial avec les contenus présentant le degré de détail

requis dans le domaine de l’urbanisation (en particulier objectifs en termes de population et d’emplois et leur attribution aux divers types d’espaces, espaces fonctionnels, structure des centres, axes et priorités de développement, stratégie d’urbanisation); les contenus relatifs aux autres domaines (transports, paysage, etc.) peuvent être traités moins en profondeur, c’est-à-dire uniquement dans la mesure requise pour définir la stratégie de développement territorial liée à l’urbanisation. Cela signifie par exemple pour les transports que l’on examinera globalement si l’augmentation de trafic due au développement de l’urbanisation pourra être absorbée par le réseau de transports actuel ou si des adaptations de ce réseau ou de la stratégie d’urbanisation sont nécessaires.

- Ensemble des contenus répondant à l’article 8a LAT-R (délimitation du territoire d’urbanisation,

principes et mandats d’aménagement relatifs à la coordination entre urbanisation et transports, au développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti et à la requalification urbaine et dispositions visant à assurer la conformité du dimensionnement des zones à bâtir aux conditions de l’art. 15 LAT-R).

- Besoins et localisation – ou pour le moins critères de localisation – des projets ayant des effets

importants sur le territoire et l’environnement qui relèvent du domaine de l’urbanisation (pôles de développement, zones d’activités stratégiques, installations générant un trafic important, centres