Projet Guide
Consultation 2013/59: Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (y compris les directives techniques sur les zones à bâtir et le complément au guide de la planification directrice) · 29 pages
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du milieu bâti, à la coordination entre urbanisation et transports, à la protection des terres agricoles de valeur et au maintien ou à la revalorisation de milieux naturels à protéger.
La représentation du territoire d’urbanisation sur la carte du plan directeur peut prendre la forme d’un périmètre strictement délimité (variante A) ou d’une combinaison entre les zones à bâtir existantes et la représentation schématique du développement futur souhaité de l’urbanisation (variante B). Et, s’il est décidé de ne pas représenter du tout le territoire d’urbanisation sur la carte du plan directeur, il est alors nécessaire de procéder à une description quantitative précise de ce territoire (variante C). Il est aussi possible de combiner ces différentes variantes ou encore d’identifier des périmètres à examiner pour des extensions souhaitées de l‘urbanisation.
Le territoire d’urbanisation est donc toujours défini dans le texte du plan directeur;
pour les variantes A et B, il est aussi représenté sur la carte.
Contenus mini- Variante A:
maux «Périmètre strictement délimité du territoire d’urbanisation»
Variante A
Carte:
Le territoire d’urbanisation défini dans la carte du plan directeur peut être réorganisé par la suite. Il est ainsi possible de procéder à des échanges s’ils permettent
d’aboutir à une meilleure solution d’ensemble compte tenu des critères
d’aménagement du territoire (desserte, préservation des surfaces d’assolement SDA, etc.). De tels échanges ne doivent toutefois pas conduire à une augmentation de la surface totale du territoire d’urbanisation. D’éventuels déclassements de la zone à bâtir souhaités au niveau cantonal doivent être traités dans le texte du plan directeur (voir 2.4 ci-après), mais il n’est pas obligatoire de les mentionner sur la carte.
Texte:
• Estimation (pour le moins qualitative) des besoins futurs en territoires pour
l’urbanisation dans l’ensemble du canton, compte tenu des prévisions en matière de développement démographique et des emplois
• Principes et justification de la répartition spatiale retenue, compte tenu de la stra-
tégie cantonale de développement territorial
• Exigences générales concernant l’aménagement des secteurs d’extension de
l’urbanisation
• Conditions générales / critères pour une adaptation ultérieure du territoire
d’urbanisation