Projet Guide

Suisses et d’un représentant de l’Union des villes suisses. Le groupe de travail était chapeauté par la directrice de l’ARE.

III But et portée du complément au guide

Le complément au guide de la planification directrice a pour but de préciser les nouvelles exigences que la loi fédérale révisée pose aux plans directeurs cantonaux. Il explicite le contenu minimal des plans directeurs tel que prévu par la législation et dresse une liste des critères d’examen que la Confédération entend appliquer.

Le guide existant, qui date de 1997 (Office fédéral de l’aménagement du territoire: Le plan directeur cantonal. Guide de la planification directrice. Directives en vertu de l’art. 8 OAT. Berne, 1997), reste pour l’essentiel valable. Son point 1.2 «Lignes directrices de la future organisation du territoire cantonal» est remplacé par le chapitre 1 du présent document («Stratégie cantonale de développement territorial»). Son point 2.2 «Urbanisation» est actualisé et complété par le chapitre 2 du présent document. Un chapitre 3 relatif aux projets est par ailleurs ajouté au guide. Il est prévu de remanier complètement le guide de la planification directrice cantonale et d’y intégrer le présent complément dès que la deuxième étape de la révision de la LAT sera terminée.

Le présent document a été élaboré parallèlement au projet de révision de l’OAT (OAT-R, notamment art. 4, 5, 5a, 30, 30a et 30b) et aux nouvelles directives techniques sur les zones à bâtir. Ces trois instruments de mise en œuvre de la loi révisée se complètent et sont donc à considérer les uns à la lumière des autres.

IV Structure et contenu du guide

La représentation ci-après donne un aperçu de la structure et du contenu du complément au guide pour la planification directrice ainsi que des relations avec les autres instruments de mise en œuvre de la loi révisée et avec le Projet de territoire Suisse.