Projet Guide
Consultation 2013/59: Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (y compris les directives techniques sur les zones à bâtir et le complément au guide de la planification directrice) · 29 pages
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Art. 8a, al. 1, 2.2 Développement de l’urbanisation à l’intérieur du mi-
let. c et e, LAT-R
lieu bâti et requalification urbaine
Libellé LAT-R Art. 8a Contenu du plan directeur dans le domaine de l’urbanisation
1
Dans le domaine de l’urbanisation, le plan directeur définit notamment:
c. la manière de concentrer le développement d’une urbanisation de qualité à l’intérieur du milieu bâti;
e. la manière de renforcer la requalification urbaine.
Art. 1 Buts
2
Ils soutiennent par des mesures d’aménagement les efforts qui sont entrepris notamment aux fins:
bis
a . d’orienter le développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l’habitat appropriée;
b. de créer un milieu bâti compact;
Art. 3 Principes régissant l’aménagement
3
Les territoires réservés à l’habitat et à l’exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue sera limitée. Il convient notamment:
a. de répartir judicieusement les lieux d’habitation et les lieux de travail et (…);
bis
a . de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l’habitat;
Définitions «Développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti»:
La notion de «développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti» fait référence à des aspects tels que les limites posées à l’extension de l’urbanisation, la densification, la requalification urbaine et le développement urbain compact des secteurs urbanisés qui s’y prêtent. La densification et la requalification urbaine se font toujours en tenant compte de la qualité de l’habitat et des espaces publics. En font aussi partie les surfaces adaptées à la faune et à la flore spécifiques du milieu urbain et reliées entre elles (par ex. espace réservé aux cours d’eau) qui permettent à la population de se détendre et d’être en contact avec la nature.
Lorsqu’il est de qualité, le développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti contribue de manière importante au maintien ou au renforcement de l’attrait des espaces de vie et de travail. Il permet en outre d’éviter la disparition de surfaces agricoles, naturelles ou de loisirs de valeur. Le développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti met à profit le potentiel des zones urbaines existantes et valorise les quartiers d’habitation et les cœurs de village dans l’intérêt de la population. La revalorisation de secteurs à l’abandon – friches ou autres surfaces libres non utilisées et peu attrayantes – peut en outre grandement contribuer à améliorer la qualité de vie et à favoriser une croissance de la population. Une meilleure exploitation des zones affectées à un usage artisanal ou commercial contribue également à l’attrait des communes et, par ricochet, des cantons.
En principe, le développement vers l’intérieur du milieu bâti évite par ailleurs la construction d’infrastructures coûteuses. Il implique de détecter les potentiels présents à l’intérieur du bâti existant et d’en faire quelque chose à l’avenir; il doit être conçu de manière à ce que la demande supplémentaire de transports qu’il engendre puisse être, autant que possible, satisfaite par le réseau de transports existant. Le dévelop-