Rapport OPM

matières étrangères. Par matières suisses, on entend par exemple les matières premières obtenues en Suisse, comme le bois ou la pierre. Les matières auxiliaires ou les produits semifinis qui remplissent les critères d'utilisation de la désignation « Suisse » ou de la croix suisse sont également considérés comme des matières suisses (art. 52a, al. 4, OPM) : imaginons, par exemple, l'intégration d'une courroie de transmission fabriquée en Suisse sur un vélo ou l'utilisation de vis spéciales fabriquées en Suisse.

Conformément aux règles des normes comptables appliquées, les redevances de licence sont incluses dans le calcul du coût de revient déterminant.

Al. 1 : On peut envisager différentes possibilités pour prendre en considération les coûts directs des matières dans le coût de revient. Cet article n’énumère pas de manière exhaustive les différentes méthodes.

La let. a précise que les produits semi-finis, indépendamment du fait qu'ils remplissent ou non les critères d'utilisation de la désignation « Suisse », sont imputés au coût de revient du produit fini dans la proportion exacte du coût de revient suisse qu'ils contiennent²⁴. Si un produit semifini présente par exemple 40 % de part suisse, alors 40 % serait incorporé dans la part du coût de revient suisse du produit fini, alors que 60 % de ce coût devrait être considéré comme une part étrangère. Cette approche pourrait se révéler compliquée à appliquer si les informations sur la provenance des produits semi-finis ne sont pas mises à disposition par les fournisseurs.

En vertu de la let. b, un produit semi-fini qui remplit les critères d’utilisation de la désignation « Suisse » est pris à 100 % en considération dans le calcul déterminant la provenance suisse du produit fini, sinon il en est exclu (0 %).

Il importe que l’entreprise applique l'approche choisie pour calculer le pourcentage de parts suisses de ses produits de manière rigoureuse et qu’elle ne mélange pas diverses méthodes de calcul. En cas de litige, elle doit pouvoir fournir au tribunal des éléments prouvant que les dispositions légales ont été respectées, et ceci selon une méthode de calcul unitaire.

Al. 2 : Voir le commentaire de l’art. 52e, al. 2, OPM.

Art. 52h Prise en considération des coûts des matières auxiliaires

Les matières auxiliaires (petites pièces comme des clous et vis, adhésifs, agents de nettoyage, etc.) ne revêtent qu'une importance très mineure pour les propriétés caractéristiques d'un produit et pour son coût de revient global; elles sont normalement réparties sur chaque produit par le biais d'une clé. Pour des raisons de simplification, les matières auxiliaires peuvent être soit entièrement exclues, soit entièrement prises en considération dans le calcul déterminant la provenance suisse. Il n'est par contre pas admis d'intégrer uniquement les matières auxiliaires qui satisfont aux critères d'utilisation de la désignation « Suisse » et d'exclure toutes les autres. De plus, les matières auxiliaires peuvent être exclues uniquement si elles occupent une importance vraiment mineure par rapport à l'ensemble du produit (let. a) et qu'elles sont également négligeables par rapport aux coûts de l'ensemble du produit (let. b). Les matières auxiliaires ont certes, par définition, une importance mineure, mais cette double exigence – à l'instar du domaine des denrées alimentaires (art. 4, al. 5 de l'ordonnance sur l'utilisation de l’indication de provenance « Suisse » pour les denrées alimentaires) – est nécessaire pour