Rapport OPM

Al. 1 : Les coûts générés par la recherche axée sur les produits et les coûts de développement sont directement imputés au coût de revient de chaque produit.

Al. 2 : Les coûts générés par la recherche non axée sur les produits sont répartis sur le coût de revient de chaque produit, par exemple, selon l’une des clés suivantes :

a. clé appliquée habituellement par l’entreprise (« üblicher betrieblicher Schlüssel »);

b. hypothèses formulées dans le plan d’exploitation (« Annahmen im Businessplan »);

c. usages de la branche manifestement vérifiables (« Branchenusanzen »).

On recourt à la « clé appliquée habituellement par l’entreprise » lorsque le produit qui doit arborer l'indication de provenance « Suisse » ne se distingue pas de façon essentielle des autres produits s'agissant de l'intensité de la recherche et doit donc être traité exactement comme les autres produits en termes d'imputation des coûts de recherche²². Si, durant la phase de planification, il est déjà évident qu'un produit spécifique requerra des dépenses de recherche supplémentaires (ou clairement inférieures) par rapport aux autres produits, on utilise comme clé de répartition des coûts de recherche les « hypothèses formulées dans le plan d’exploitation »²³. S'il existe des « usages de branche » en la matière, il est également possible de les utiliser comme clé de répartition.

Al. 3 : Il arrive parfois qu'un produit, après que les coûts R&D initiaux aient été entièrement amortis, n'atteigne plus le taux minimum de 60 % du coût de revient nécessaire pour prétendre à la provenance suisse. Il serait gênant qu'un produit perde son statut de produit « suisse » pour cette raison. Pour éviter de telles situations, il est permis de continuer à tenir compte des coûts d'amortissement annuels moyens (Total coûts R&D  divisés par le nombre d'années d'amortissement).

Art. 52f Coûts des matières

Al. 1 : La notion de « coût de revient » recouvre trois types de coûts : les coûts de recherche et de développement, les coûts des matières et les coûts de fabrication. Distinction est faite entre coûts directs des matières et coûts indirects sur matières.

Al. 2 : Les coûts directs des matières se composent des coûts des matières premières, des matières auxiliaires et des produits semi-finis. Ils sont directement imputables aux produits.

Al. 3 : Les coûts indirects sur matières englobent par exemple les coûts relatifs au stockage temporaire des produits en production ou à leur transport, dans la mesure où il a lieu en Suisse et qu'il est nécessaire pour la production.

Art. 52g Prise en considération des coûts des matières

Les coûts des matières sont imputés au produit soit par le biais d'une clé appropriée (coûts indirects sur matières), soit directement (coûts directs des matières). Il faut en tous les cas faire la différence entre les coûts générés par des matières suisses et ceux générés par des