Rapport sur les résultats

2.3 Appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST) (art. 4, al. 4, OLT 5)

2.3.1 Proposition (rappel) : (…) L’appel à un spécialiste de la sécurité au travail, conformément à l’ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail, est obligatoire.

Appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail : Résumé des prises de position

Favorables Gouvernements cantonaux / conférences et associations intercanto-

nales :

AR, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH (MB), SZ, UR, VS, VD, ZG, ZH

Partis :

PDC

Organisations d’employeurs et de travailleurs / organisations spéciali-

sées Sécurité au travail et Protection de la santé :

agriss, SEC Suisse, CNA, USS, SSHT, SSMT, SwissErgo, Travail.Suisse

Organisations du monde du travail (OrTra) :

CT TDA, asd, ECO SWISS, USPL, FRM, FRM–GRC, Industrie du bois suisse, infra, login, NVS, scienceindustries, SSE, UPSV, USM, suissetec, organe responsable ER, UTP, AES, USIE

Refus Partis :

UDC

Organisations d’employeurs et de travailleurs / organisations spéciali-

sées Sécurité au travail et Protection de la santé :

UPS, USAM

Organisations du monde du travail (OrTra) :

UPSA, GastroSuisse, holzbau schweiz, pharmaSuisse, R-Suisse, ASP, SWISSMEM

Abstentions Gouvernements cantonaux / conférences et associations intercanto-

nales :

CDIP, AG, BL, BS, BE, GE, SG, SH (VD), SO, TG, TI

Organisations d’employeurs et de travailleurs / organisations spéciali-

sées Sécurité au travail et Protection de la santé :

ASIST, CFST, Promotion Santé Suisse, grmhst, suissepro, , SGIG, Travail.Suisse

Organisations du monde du travail (OrTra) :

AgriAliForm, Entrepreneurs Forestiers Suisse, SVS, SVBT, ASTT, ASFL, USIC, USVP, ASET, 2roues Suisse

2.3.2 Remarques et réserves concernant l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST) Gouvernements cantonaux / conférences et associations intercantonales : La majorité des gouvernements cantonaux / conférences et associations intercantonales approuve l’appel à des MSST. En ce qui concerne SH, seule l’autorité responsable en matière de formation professionnelle a exprimé un avis positif.