Rapport sur les résultats

SwissErgo souligne également la nécessité qu’il y ait un accompagnement par des spécialistes ayant de l’expérience dans le domaine de l’ergonomie/facteurs humains lors de l’évaluation des mesures accompagnatrices par le SECO, la CNA et le SEFRI.

Pour agriss, il manque une prise de position pour les professions qui ne font pas parties du champ d’action de la CNA.

C’est la raison pour laquelle agriss propose de compléter l’art. 21, al. 2 de la manière suivante :

« Lors de l’élaboration des ordonnances sur la formation et des plans de formation, le SEFRI consulte le SECO, qui s’enquiert de son côté de la prise de position de la CNA ou d’autres

organisations spécialisées compétentes ». Organisations du monde du travail (OrTra) :

La majorité ne s’est pas prononcée, 4sont favorables

 Remarques / réserves

SWISSMEM est favorable à un renforcement de la collaboration entre le SECO et la CNA, au sens de la prévention.

Selon USM, il serait important de considérer une seule institution compétente (coordination par le SEFRI) ce qui permettrait de l’intégrer à chaque processus d’élaboration.

2.7 Disposition transitoire (art. 22a, OLT 5 ; nouvel article)

2.7.1 Proposition (rappel) :

Art. 22a : Jusqu’à l’approbation par le SEFRI des mesures accompagnatrices prises dans les plans de formation par les organisations du monde du travail, les travaux dangereux pour les jeunes sont soumis à l’ancien droit.

Disposition transitoire : Résumé des prises de position

Favorables Gouvernements cantonaux / conférences et associations intercanto-

nales :

CDIP, AG, BS, GL, LU, NW, OW, TI, ZH.

Organisations du monde du travail (OrTra) :

Industrie du bois suisse, login, UPSV

Refus Partis :

PDC

Organisations d’employeurs et de travailleurs / organisations spéciali-

sées Sécurité au travail et Protection de la santé :

UPS

Organisations du monde du travail (OrTra) :

PharmaSuisse, USM, SWISSMEM

Abstentions Gouvernements cantonaux / conférences et associations intercanto-

nales :

AR, BL, FR, GE, GR, JU, NE, SG, SH (MB &VD), SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG

Partis :