Rapport sur les résultats

Autorisation exceptionnelle du SECO: Résumé des prises de position Organisations du monde du travail (OrTra) :

UPSA, ASP

Abstentions Gouvernements cantonaux / conférences et associations intercanto-

nales :

CDIP, AR, BL, BS, BE, FR, GE, JU, SG, SH (VD), SO, SZ, TG, TI, UR, VD, ZG, ZH, CFST

Organisations d’employeurs et de travailleurs / organisations spéciali-

sées Sécurité au travail et Protection de la santé :

agriss, ASIST, Promotion Santé Suisse, grmhst, SEC Suisse, suissepro, CNA, UPS, USS, SSHT, SSMT, SwissErgo, USAM, SGIG, Travail.Suisse

Organisations du monde du travail (OrTra) :

AgriAliForm, CT TDA, ECO SWISS, USPL, FRM, FRM-GRC, Entrepreneurs Forestiers Suisse, GastroSuisse, SVS, holzbau schweiz, Industrie du bois suisse, login, NVS, pharmaSuisse, R-Suisse, scienceindustries, SSE, UPSV, USM, SVBT, ASFL, astt, suissetec, organe responsable ER, UTP, USIC, AES, USIE, USVP, ASET, 2roues Suisse

2.5.2 Remarques et réserves concernant l’autorisation exceptionnelle du SECO Gouvernements cantonaux / conférences et associations intercantonales :

Une minorité de gouvernements cantonaux / conférences et associations intercantonales s’est prononcée à ce sujet mais approuve sans réserve la proposition. Aucun ne désapprouve le projet.

 Remarques / réserves

AG, LU, NE, NW et OW rappellent que, comme le mentionne le rapport explicatif, le nouveau système rendrait superflu la plupart des autorisations individuelles. Dans les cas où de telles autorisations se révéleraient nécessaires, par exemple en raison de l’introduction de nouvelles techniques et des dangers qu’elles comportent, le SECO se chargerait de les délivrer pour les apprentis à partir de l’âge de 15 ans.

Partis :

PDC est favorable à la proposition car l’al. 5 qui existait jusqu’à présent devient l’al. 6 de l’art. 4 OLT 5 et reste sur le fond pratiquement inchangé.

UDC rejette toute autorisation supplémentaire (trop de bureaucratie, surcharge administrative). Si une autorisation est nécessaire, elle doit être délivrée sous la forme d’une seule et même autorisation.

Organisations d’employeurs et de travailleurs / organisations spécialisées Sécurité au travail et Protection de la santé :

Aucun ne s’est prononcé à ce sujet.

Organisations du monde du travail (OrTra) :

Nombre d’entre eux ne se sont pas exprimés à ce sujet. Cependant, 2 sont favorables à la proposition, 2 désapprouvent le projet.