Rapport sur les résultats

Consultation 2014/9: Modification de l'Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5) · 32 pages

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Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’Etat à l’économie SECO

Direction du travail

4 Liste des destinataires de l’audition

Gouvernements cantonaux / conférences et associations intercantonales

Conseil d’Etat AG Département de l’économie et de l’agriculture AR Direction de l’instruction publique du canton de Berne BE Conseil d’Etat (autorité responsable en matière de formation BL professionnelle / autorité chargée de l’exécution de la LTr)

Conseil d’Etat BS Conseil d’Etat FR Service administratif du Conseil d’Etat GE Inspection du travail & enseignement supérieur et formation pro- GL fessionnelle

Le gouvernement du canton des Grisons GR Le gouvernement JU Département de la santé et des affaires sociales LU Le Conseil d’Etat NE Président du Conseil d’Etat et Conseil d’Etat NW Département de l’économie OW Service de l’enseignement secondaire et de la formation profes- SH (MB) sionnelle

Département de l’économie SH (VD) Le gouvernement du canton de Saint-Gall SG Conseil d’Etat SZ Conseil d’Etat SO Département de l’intérieur et de l’économie publique TG Le conseil d’Etat TI Direction de l’économie UR Département de la santé, des affaires sociales et de la culture VS Département de l’économie et du sport VD

525.3/2005/05382 \ COO.2101.104.4.130802