Rapport sur les résultats

 Refus

L’UPS et l’USAM ont refusé la proposition.

Selon l’UPS, le recours impératif à un(e) spécialiste n’est pas systématiquement indiqué. L’intégralité et la qualité des listes de contrôle peuvent aussi être garanties sans un tel recours, notamment lorsque des solutions par branche et par groupe d’entreprises sont déjà validées par la CFST. L’UPS soumet également la demande suivante :

« (…) Il convient de chercher une formulation qui autorise également les variations ».

L’USAM ajoute que la répercussion de cette condition préalable pour les OrTra ainsi que pour les PME concernées est difficile à évaluer d’un point de vue réglementaire. Les exigences spéciales pour la formation des jeunes de moins de 16 ans aux travaux dangereux devraient être comblées dans le cadre de solutions de sécurité existantes par branche. Si le complément des ordonnances sur la formation, pour lesquelles la Confédération paie un montant forfaitaire devait néanmoins être décidé, une mise en œuvre simple et axée sur la branche doit être possible dans tous les cas. Le SECO devrait également prévoir des documents types correspondants relatifs aux mesures accompagnatrices de manière à garantir aux OrTra une sécurité juridique optimale dans le cadre de la mise en œuvre.

Organisations du monde du travail (OrTra) :

La plupart des organisations s’est déclarée favorable pour le recours à un MSST.

 Remarques / réserves

L’asd exige que des adaptations textuelles supplémentaires soient réalisées, en temps voulu, dans les solutions de branche de la CFST.

Selon ECO SWISS, des mesures supplémentaires doivent être mises en œuvre par un adulte qualifié (par ex. formateur, spécialiste MSST, conformément à l’Ordonnance sur les qualifications).

L’USM exige que les médecins du travail ne bénéficient d’aucun traitement de faveur. Il s’agirait souvent de processus de travail nécessitant des connaissances spécifiques à la profession et à la branche. L’élaboration de mesures accompagnatrices devrait, par conséquent, incomber à un groupe de travail, constitué ponctuellement de spécialistes ainsi que d’experts de la branche.

 Refus

La proposition a été refusée par l’UPSA, Gastro Suisse, holzbau schweiz, pharma Suisse, R-Suisse, l’ASP et SWISSMEM.

holzbau schweiz exige que l’appel à des MSST soit examiné en détail et qu’aucune limitation ne soit imposée aux médecins du travail.

Selon SWISSMEM, la décision relative au recours à des spécialistes de la sécurité incombe aux OrTra lors de la définition de mesures appropriées.