Rapport sur les résultats

« (…) L’Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail prévoit que les entreprises ont la possibilité de mettre en œuvre spontanément des mesures de GSE pour la promotion de la santé des jeunes travailleurs ».

Selon l’UPS, le surcroît de dépenses pour l’élaboration de mesures supplémentaires doit être réglé de façon appropriée.

Selon SSHT, l’appel aux spécialistes MSST ne devrait pas se limiter à la définition de mesures accompagnatrices, mais devrait également analyser leur applicabilité dans les situations concrètes de travail.

Le SGIG exige des mesures accompagnatrices, dont la définition et la formulation explicite dans les plans de formation incombent aux OrTra. Par ailleurs, il convient de veiller à ce que les mesures accompagnatrices soient définies, de telle sorte que, non seulement le SECO mais aussi la CNA puissent déterminer si la sécurité au travail et la protection de la santé sont spécifiques aux jeunes, applicables et efficaces. En outre, les établissements de formation (entreprises formatrices, écoles professionnelles) savent clairement ce qu’il faut faire.

SwissErgo demande qu’un contrôle sporadique soit réalisé quant à l’efficacité des mesures accompagnatrices.

 Refus

L’ASIST et l’USAM ont refusé les propositions de modification.

Selon l’ASIST, les mesures accompagnatrices ne garantissent pas une protection fiable au vu de la situation spécifique des jeunes dans le monde du travail.

Pour l’USAM, une mise en œuvre simple et axée sur la branche doit être possible. Par ailleurs, des documents types correspondants relatifs aux mesures accompagnatrices doivent être mis à disposition, de manière à garantir aux OrTra une sécurité juridique optimale dans le cadre de la mise en œuvre.

Organisations du monde du travail (OrTra) :

La plupart des organisations a accepté les propositions de modification relatives aux mesures, mais certains avec réserve.

 Remarques / réserves

AgriAliForm exige que les OrTra soient informées sur la manière de formuler les mesures et de les mettre en œuvre aux lieux de formation concernés.

Pour la SVS, il convient de prévoir des mesures appropriées, garantissant le respect de directives plus restrictives concernant la sécurité au travail ainsi que les temps de travail des jeunes, âgés de 15 ans.

La SSE met en garde contre une pratique de mise en œuvre excessive, selon laquelle

chaque plan de formation serait complétement à réviser.

L’UPSV souhaite que les mesures accompagnatrices soient définies selon les standards usuels de la branche (avec des introductions spécifiques aux entreprises et des cours interentreprises). UPSV souhaite que les points suivants soient pris en considération : « (…) afin d’éviter un système parallèle dans le domaine de la sécurité au travail, les mesures accompagnatrices devraient constituer, si possible, un élargissement des solutions de branche (si celles-ci existent). Nous sommes d’avis que la sécurité au travail dans les entreprises pourraient ainsi augmenter, ce qui profiterait à tous les employés ».

Selon suissetec, le contrôle du respect des mesures dans les domaines de la sécurité au travail et de la protection de la santé chez les jeunes doit être intégré dans les autorisations de former afin d’éviter des contrôles séparés affectant davantage les entreprises.