Rapport explicatif

Figure 1: Fonds d’encouragement de la CTI 2014 en millions de francs¹¹

Soutien TST

3.7 SCCER 18.8 Start-up et entrepreneuriat 9.8

Projets d'innovation 118.5

Structure et gouvernance de la CTI

La structure d’organisation de la CTI est conforme aux dispositions sur les commissions extraparlementaires en vertu de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)¹². Pour la CTI, ces dispositions ont été concrétisées dans la LERI. Conformément à ces prescriptions, la CTI se compose du président, des présidents des domaines d’encouragement et des autres membres de la CTI, eux-mêmes rattachés à l’un des domaines d’encouragement¹³. Les organes de décision de la CTI sont la présidence, les domaines d’encouragement et l’assemblée des membres. Les 72 membres de la CTI sont nommés par le Conseil fédéral. La CTI dispose d’un secrétariat composé du directeur, des chefs de division et des autres collaborateurs. Le directeur et les chefs de division forment la direction.

Les principales tâches et compétences décisionnelles des organes et du secrétariat sont précisées dans la LERI et, sur la base de celle-ci, dans le Règlement interne de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) du 21 octobre 2010¹⁴. Elles sont décrites brièvement ci-après:

 La présidence, qui se compose du président et des présidents des domaines d’encouragement, est l’organe de conduite de la CTI. Elle assume entre autres la responsabilité d’adopter le programme pluriannuel et le rapport d’activité annuel. Elle statue en outre sur les demandes d’encouragement lorsque le montant des contributions dépasse 1 million de francs et elle prend enfin des décisions qui ne relèvent pas expressément de la compétence d’un autre organe de décision de la CTI. Le président dirige la CTI et répond des activités de celle-ci. Il conduit les séances de la présidence, il informe la CTI et le directeur de son activité et de celle de la présidence et il représente la CTI vers l’extérieur. Par ailleurs, le président surveille l’activité du secrétariat. Il assume ainsi – outre les tâches opérationnelles dans le cadre de la présidence susmentionnées – une fonction de contrôle supérieur.

¹¹Rapport d’activité de la CTI 2014

12 RS 172.010

¹³Il s’agit des six domaines suivants (cf. aussi fig. 3.1): Enabling Sciences (nommément sciences humaines,

économiques et sociales, technologies de l’information et de la communication); Sciences de la vie (nommément biologie, biochimie, biotechnologie, pharmacologie, alimentation, technologie des denrées alimentaires, agriculture et technique médicale); Ingénierie; Micro- et nanotechnologies; Start-up et entreprenariat; Transfert de savoir et de technologie (TST).

14 RS 420.124.1