Rapport explicatif

leurs divers partenaires s’avèrent être une forme d’organisation particulièrement efficace pour les processus d’innovation⁶.

En raison de cette évolution, le concept de Système d’Innovation National (SIN) s’est imposé dans la politique d’innovation des pays industriels occidentaux. Un SIN est donc considéré comme un ensemble d’institutions, d’acteurs et leurs relations, qui, dans un pays ou une région donnés, contribuent collectivement, par leurs échanges, à développer et diffuser les innovations. Des interfaces fonctionnelles entre les différents partenaires et entre les phases du processus d’innovation sont déterminantes pour le succès de l’activité d’innovation.

Le potentiel du SIN est entre autres déterminé par la présence d’acteurs compétents qui disposent des connaissances nécessaires pour contribuer à la maîtrise des problèmes dans le processus d’innovation. Encore faut-il que ces connaissances puissent être repérées, ce qui constitue un grand défi pour les acteurs du système confrontés à des problèmes spécifiques dans le domaine de l’innovation. Enfin, le savoir de tous les intervenants doit être coordonné efficacement, ce qui requiert généralement une intense collaboration.

Dans le concept SIN, le but de la politique de l’innovation consiste à soutenir le bon fonctionnement du système d’innovation. Le concept poursuit une approche globale qui prend en compte les systèmes partiels tels que le système scientifique et celui de l’éducation ou encore le système économique. Ainsi, la politique de l’innovation vise en général à faciliter ou encourager les interactions entre les systèmes partiels et l’apprentissage interactif des différents acteurs impliqués.

L’encouragement de l’innovation en Suisse s’inscrit également dans ce concept. Son rôle est compris comme subsidiaire par rapport à celui de l’économie privée. Dans les domaines qui n’ont pas été expressément attribués à l’Etat, la responsabilité de l’activité d’innovation reste entre les mains des acteurs privés. A la différence de celle d’autres Etats comparables, l’approche suisse de la promotion de l’innovation veut également qu’aucune contribution directe ne soit versée à des entreprises privées. Le rôle de l’Etat consiste à créer un contexte général favorable et des conditions attrayantes pour les activités des entreprises dans le domaine de l’innovation, par exemple par des réglementations propices à l’innovation, des prestations matérielles préalables telles qu’une infrastructure de recherche de haut niveau, et l’internationalisation de l’économie et de la recherche.

La Confédération fonde son action sur le mandat d’encourager la recherche et l’innovation que lui confère la Constitution. Dans la mise en œuvre de ce mandat selon la LERI, le système suisse d’encouragement est organisé de manière centralisée en vouant l’essentiel de ces tâches aux deux organes d’encouragement que sont le Fonds national suisse (FNS) et la CTI⁷. Le FNS est l’organe de la Confédération pour l’encouragement de la recherche scientifique. Il en couvre tout l’éventail, de la recherche fondamentale à la recherche appliquée. La CTI est, elle, l’organe de la Confédération chargé d’encourager l’innovation basée sur la science. Ainsi, l’encouragement accordé par le FNS et la CTI couvre le processus d’innovation tout au long de la chaîne de création de valeur, les tâches des deux agences se complétant.

L’encouragement public de la recherche et de l’innovation par le FNS et la CTI est orienté sur la compétition et les thèmes de la recherche sont générés de bas en haut, selon le principe bottom-up⁸. En fait, même lorsque la Confédération impose des thématiques ou des priorités, celles-ci sont développées en bottom-up grâce à une large mobilisation des organes scientifiques, et mises en œuvre par le