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Consultation 2015/98: Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et les participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (ordonnance sur les constructions des hautes écoles) · 26 pages
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Encouragement et coordination des hautes écoles. O
Dans la Variante 2:
2 La part de 90 % destinée à l’enseignement selon l’art. 7, al. 3, let. a est répartie entre les hautes écoles spécialisées comme suit:
a. 75 % en fonction du nombre d’étudiants;
b. 5 % en fonction du nombre d’étudiants étrangers;
c. 10 % en fonction du nombre de diplômes de bachelor délivrés. Pour le domaine «Musique», en fonction du nombre de diplômes de master délivrés.
3 Au surplus, l’art. 8, al. 3 est applicable.
Art. 10 Contributions versées pour la recherche: répartition entre les univer-
sités
1 Les contributions versées pour la recherche sont réparties entre les universités en fonction des fonds que celles-ci obtiennent du Fonds national suisse (FNS), sur des projets de l’Union européenne (UE), de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) et d’autres fonds de tiers publics ou privés.
Dans la Variante 1:
2 La part de 30 % destinée à la recherche selon l’art. 7, al. 2, let. b est répartie entre les universités comme suit:
a. 22 % en fonction des fonds de projets financés par le FNS ou l’UE;
b. 8 % en fonction des fonds de projets financés par la CTI ou d’autres fonds de tiers publics ou privés.
3 La part de 22 % allouée aux universités en fonction des fonds de projets du FNS et de l’UE est répartie comme suit:
a. 11 % selon les fonds de recherche: la somme des fonds de projets d’une université est divisée par la somme des fonds de projets de toutes les universités, l’enveloppe à allouer étant répartie proportionnellement entre les universités;
b. 5,5 % selon les mois-projet: la somme des mois-projet d’une université est divisée par la somme des mois-projet de toutes les universités, l’enveloppe à allouer étant répartie proportionnellement entre les universités; le calcul est effectué sur la base de la durée contractuelle de chaque projet;
c. 5,5 % selon l’activité de recherche: tous les projets développés par une université sont exprimés en mois-projet par personnel scientifique (équivalent plein-temps), l’enveloppe à allouer étant répartie proportionnellement entre les universités; le calcul est effectué sur la base de la durée contractuelle de chaque projet.