Projet

Haute école

e. «Master of Advanced Studies [nom de la HES] en [désignation de l’orientation]» (abréviation: MAS [nom de la HES]);

f. «Executive Master of Business Administration [nom de la HES]» (abréviation: EMBA [nom de la HES]).

Art. 60 Changement de statut des écoles supérieures en hautes écoles spécia-

lisées et obtention a posteriori d’un titre

(Art. 78, al. 2 LEHE)

¹ Le DEFR règle les modalités du changement de statut des écoles supérieures reconnues en hautes écoles spécialisées.

² Il règle le port des titres décernés par les anciennes écoles supérieures visées à l’al. 1. Il fixe notamment les conditions et la procédure pour convertir les titres décernés selon l’ancien droit en titres des hautes écoles spécialisées.

Art. 61 Port de titres HES décernés selon l’ancien droit

¹ Les personnes qui ont obtenu dans les domaines d’études Technique et technologies de l’information, Architecture, construction et planification, Chimie et sciences de la vie, Agriculture et économie forestière, Economie et services, Design, et Santé un diplôme d’une haute école spécialisée selon l’ancien droit au sens de l’al. 3 sont autorisées, suivant le domaine, à porter les titres protégés ci-après:

a. ingénieur HES/ingénieure HES;

b. architecte HES;

c. chimiste HES;

d. économiste d’entreprise HES;

e. spécialiste HES en information et en documentation;

f. informaticien de gestion HES/informaticienne de gestion HES;

g. juriste d’entreprise HES;

h. designer HES;

i. conservateur-restaurateur HES/conservatrice-restauratrice HES;

j. infirmier diplômé HES/infirmière diplômée HES;

k. expert diplômé HES en santé et en soins/experte diplômée HES en santé et en soins;

l. homme sage-femme diplômé HES/sage-femme diplômée HES;

m. physiothérapeute diplômé HES/physiothérapeute diplômée HES;

n. ergothérapeute diplômé HES/ergothérapeute diplômée HES;

o. diététicien diplômé HES/diététicienne diplômée HES;

p. technicien en radiologie médicale diplômé HES/technicienne en radiologie médicale diplômée HES.