Projet

Haute école

b. le nombre de diplômes de master et de doctorats délivrés.

Dans la Variante 1:

² La part de 70 % destinée à l’enseignement selon l’art. 7, al. 2, let. a est répartie entre les universités comme suit:

a. 50 % en fonction du nombre d’étudiants;

b. 10 % en fonction du nombre d’étudiants étrangers;

b. 10 % en fonction du nombre de diplômes de master et de doctorat délivrés.

Dans la Variante 2:

² La part de 80 % destinée à l’enseignement selon l’art. 7, al. 2, let. a est répartie entre les universités comme suit:

a. 60 % en fonction du nombre d’étudiants;

b. 10 % en fonction du nombre d’étudiants étrangers;

c. 10 % en fonction du nombre de diplômes de master et de doctorat délivrés.

³ Les étudiants dont les taxes d’études couvrent plus de la moitié des coûts de référence liés à l’enseignement peuvent être pris en compte de manière inversement proportionnelle au taux de couverture des coûts.

Art. 9 Contributions versées pour l’enseignement: répartition entre les

hautes écoles spécialisées

¹ Les contributions versées pour l’enseignement sont allouées aux hautes écoles spécialisées en fonction des éléments suivants:

a. le nombre d’étudiants recensés selon la durée réglementaire maximale des études fixée par la Conférence plénière et avec la pondération des domaines d’études arrêtée par la Conférence plénière;

b. le nombre de diplômes de bachelor délivrés. Pour le domaine «Musique», le nombre de diplômes de master délivrés.

Dans la Variante 1:

² La part de 85 % destinée à l’enseignement selon l’art. 7, al. 3, let. a est répartie entre les hautes écoles spécialisées comme suit:

a. 70 % en fonction du nombre d’étudiants;

b. 5 % en fonction du nombre d’étudiants étrangers;

c. 10 % en fonction du nombre de diplômes de bachelor délivrés. Pour le domaine «Musique», en fonction du nombre de diplômes de master délivrés.