Projet

Encouragement et coordination des hautes écoles. O

² Les personnes qui ont obtenu dans les domaines Travail social, Musique, arts de la scène et autres arts, Psychologie appliquée et Linguistique appliquée un diplôme d’une haute école spécialisée selon l’ancien droit au sens de l’al. 3, sont autorisées, suivant le domaine, à porter les titres protégés en vertu de l’arrêté du 25 octobre 2001 du Conseil des hautes écoles spécialisées11 (annexe du R du 10 juin 1999 de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique [CDIP] concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées).

³ Sont considérés comme diplômes HES délivrés sous l’ancien droit les diplômes délivrés selon le droit respectif en vigueur, à savoir:

a. avant l’entrée en vigueur de la modification du 14 septembre 200512 de l’ordonnance sur les hautes écoles spécialisées; ou

b. conformément à la disposition transitoire A dans la modification du 17 décembre 2004 de la LHES13.

⁴ Le titre protégé peut être assorti de la mention «diplômé»/«diplômée». Il peut également être complété par le nom de la filière d’études.

⁵ Les personnes qui ont obtenu le titre protégé de «Gestalterin FH»/«Gestalter FH» sont autorisées à porter le titre protégé «Designer FH/Designerin FH».

⁶ Les personnes qui ont obtenu le titre protégé de «designer HES, spécialisé(e) en conservation et restauration» sont autorisées à porter le titre protégé de «conservateurrestaurateur HES»/«conservatrice-restauratrice HES».

Art. 62 Port supplémentaire d’un titre de bachelor

¹ Les personnes qui ont obtenu sous l’ancien droit un diplôme d’une haute école spécialisée selon l’art. 61, al. 3, sont autorisées à porter, en plus des titres décernés sous l’ancien droit, les titres protégés ci-dessous:

a. «Bachelor of Science [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: BSc [nom de la HES]), ou

b. «Bachelor of Arts [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: BA [nom de la HES]).

² Les hautes écoles spécialisées décident de l’attribution des titres selon l’al. 1, let. a et b, aux diplômes HES obtenus en vertu de l’ancien droit.