Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2017 Rapport explicatif Consultation ORRChim

ner du mercure vers des pays où il sera utilisé de façon contraire aux objectifs fondamentaux de la Convention de Minamata, par exemple pour l’extraction aurifère artisanale.

5.3 Proposition de modification de l’ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD)34

En même temps que les modifications de l’OLED et de l’OMoD, décrites ci-dessus, un autre projet a été déposé concernant une modification de l’ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD), visant à introduire dans la liste des déchets deux nouveaux codes pour les déchets de mercure. Pour plus de détails, on pourra se référer aux explications relatives au projet de modification de la LMoD.