Rapport explicatif

Le nombre de pts PM des positions tarifaires des unités fonctionnelles OP est impacté aussi bien par l’unification des valeurs intrinsèques (cf. supra, pt. 1) que par l’augmentation de la productivité dans ces unités fonctionnelles.

3. Abaissemment des taux des coûts dans certaines unités fonctionnelles

La réduction de 10 % des taux des coûts des unités fonctionnelles ayant des frais d’investissement pour équipements et appareils supérieurs à 750 000 francs concerne les positions tarifaires des unités fonctionnelles suivantes :

 45 OP de cabinet médical

 49 OP I

 50 OP II

 51 OP III

 62 Laboratoire d'électrophysiologie/espace cathéthérisme

 80 Salle d’endoscopie urologique

 81 Diagnostic fonctionnel urologique

 82 Lithotritie extracorporelle

 122 Oxygénothérapie hyperbare

 142 Endoscopie gastroentérologique, grande

 188 Cathétérisme cardiaque/radiologie interventionnelle en cardiologie

 190 Caméra gamma

 191 Médecine nucléaire, diagnostic II (TEP)

 210 Radiothérapie à haute énergie

 211 Simulateurr

 213 Brachythérapie

 223 Laboratoire d'histologie spécialisée

 402 Radiochirurgie / radiothérapie

 420 Irradiation corporelle totale

 422 Hyperthermie profonde

 600 Interventions sous surveillance TDM

 900 Interventions sous surveillance IRM

 5004 Salle de radiologie III

 5006 Angiographie /intervention radiologique non cardiologique

 5007 Computer-Tomographie (CT)

 5008 Imagerie par résonnance magnétique (IRM)

La réduction des taux des coûts affecte les points tarifaires des prestations techniques (pts PT) dans la même proportion (pts PT = taux des coûts PT * minutage).

La réduction de 10 % des taux des coûts pour les prestations techniques dans les salles d'examen et de traitement des spécialistes concerne les positions tarifaires des unités fonctionnelles suivantes :

 10 UBR Chirurgie et chirurgie pédiatrique

 17 UBR Ophthalmologie

 18 UBR ORL

 19 UBR Urologie

 21 UBR Dermatologie

 64 UBR Angiologie

Il s’agit là d’unités fonctionnelles dans lesquelles les sociétés de discipline correspondant aux domaines médicaux dont on suppose qu’ils sont surévalués facturent le plus de prestations. Le nombre de pts PT est affecté par la réduction des taux des coûts dans la même proportion (taux des coûts PT * minutage).

La modification des taux des coûts des PT entraîne un changement du nombre de pts PT pour les positions tarifaires dont les pts PM sont impactés par l’unification des valeurs intrinsèques (cf. supra, pt. 1) et par l’augmentation de la productivité dans les unités fonctionnelles (cf. supra, pt. 2). La modification des taux des coûts des PT n’affecte que le nombre de pts PT de ces