Rapport explicatif

un examen par IRM ou par CT, qui influe également sur le nombre de pts PM, est légèrement augmenté pour les prestations principales et unifié, mais il est biffé en revanche pour les prestations additionnelles. Cette modification a pour effet que le spécialiste en radiologie ne peut plus facturer son temps à double, par ex. lorsqu’il fournit d’autres prestations pendant un examen par IRM. Cela améliore l’économicité de la fourniture des prestations.

5. Abaissement de minutages trop élevés pour un certain nombre de positions tarifaires

Les minutages de certaines positions tarifaires pour lesquelles il existe des indices concrets que ceux-ci ont été fixés trop haut seront abaissés. Les méthodes d’examen et d’intervention ainsi que les instruments techniques et les appareils diagnostiques utilisés aujourd’hui ont permis de raccourcir le temps nécessaire. Les minutages des prestations suivantes ont donc été abaissés à la valeur moyenne pour la fourniture de ces prestations : opération de la cataracte, biopsie du corps vitreux (et/ou injection intravitréenne), ECG d’effort et ECG Holter, coloscopie et radiothérapie stéréotaxique. Les indices parlant pour un abaissement des minutages proviennent en majorité d’assureurs qui ont vérifié la plausibilité de leurs estimations avec leurs médecins-conseils et, parfois, avec les valeurs du barème uniforme allemand. Pour une opération de la cataracte avec implantation d’une lentille artificielle et utilisation d’un anneau de tension capsulaire, la structure tarifaire actuelle compte plus d’une heure, bien qu’une telle opération dure aujourd’hui moins de la moitié. Quant à la biopsie du corps vitreux (et/ou injection intravitréenne), elle ne dure plus que quelques minutes, mais est évaluée à 30 minutes dans la structure tarifaire actuellement en vigueur. L’ECG d’effort et l’ECG Holter y sont évalués à plus de 30 minutes alors que, selon les assureurs, ils durent 25 minutes au maximum. La coloscopie complète ainsi que la coloscopie par une stomie comptent aussi pour plus de 33 resp. 30 minutes, alors qu’elles durent au maximum 20 minutes. De manière analogue, la coloscopie partielle ou gauche prend également moins de temps. Durant les coloscopies (ainsi que durant la rectoscopie/sigmoïdoscopie), il est fréquent que l’on retire des polypes. Les minutages des positions tarifaires correspondantes sont aussi nettement surévalués, selon les assureurs, et sont donc abaissés. Quant à la radiothérapie stéréotaxique, elle a connu ces dernières années une évolution technique fulgurante, qui fait que les minutages en vigueur sont nettement trop élevés.

L’abaissement des minutages accroît l’économicité de la fourniture des prestations, car il n’est plus possible de facturer plusieurs prestations sur le même laps de temps. Comme la réduction des PT en 2014 touchaient ces mêmes positions et pour des raisons similaires (gains de productivité), elle a été prise en compte dans le calcul des nouveaux points tarifaires.

6. Transformation des prestations à l’acte « Examen par le spécialiste » en prestations en temps

Les prestations à l’acte « Examen par le spécialiste … » (10 positions tarifaires), auxquelles un minutage est associé, sont transformées en prestations en temps, facturables par tranches de 5 minutes. La limitation par mois est conservée, mais convertie. En outre, une limitation par séance est introduite ; elle correspond au maximum au minutage précédent de la prestation isolée. De l’avis des assureurs, les prestations citées dans l’interprétation de ces positions tarifaires ne sont pas toujours toutes fournies. Le minutage tend donc à être surévalué, et donc non économique. De plus, ces examens ne constituent pas des prestations homogènes, la durée de l’examen pouvant varier beaucoup d’un fournisseur de prestations à l’autre et d’un patient à l’autre. Il est donc plus objectif de concevoir ces examens comme des prestations en temps, par tranches de 5 minutes, avec limitation. Pour les positions qui contenaient une énumération des parties de prestations au choix du fournisseur de prestations, celui-ci sera désormais tenu de mentionner les examens qui ont été effectués dans le dossier de patient, ceci dans le sens d’une plus grande transparence.

Modification des règles de facturation de positions tarifaires à l’acte ou de groupes de positions (estimation des conséquences à peine ou guère possible) :

7. Application des restrictions également aux spécialistes facturant par voie électronique

La remarque « Cette restriction ne concerne pas les spécialistes facturant par voie électronique » est supprimée pour 20 positions tarifaires. Elle visait, lors de la mise en place de