Rapport explicatif

La remarque liminaire 6 est également nouvelle. Elle précise la notion de combinaisons autorisées dans la structure. Selon celle-ci, les positions supplémentaires peuvent être uniquement facturées conformément aux règles de combinaison (colonne « Combinaison autorisée »). Toute autre combinaison de positions, c’est-à-dire toute combinaison qui n’est pas expressément prévue, n’est pas permise. Les combinaisons possibles ont été établies sur la base des règles de facturation se trouvant dans la structure tarifaire valable jusqu’au 31 décembre 2017. Elles ont par ailleurs été comparées avec les combinaisons de positions dans les structures se trouvant dans les propositions des partenaires tarifaires (structure tarifaire modifiée proposée par l’ASPI et physioswiss par courriers du 14 juillet 2016, structure issue des travaux de révision convenue entre Curafutura et H+ et soumise pour information par santésuisse).

La position tarifaire 7301 prévoit un forfait par séance individuelle pour la physiothérapie générale. Cette position couvre tous les traitements uniques ou combinés qui ne sont pas expressément indiqués sous les positions 7311 à 7340. Selon le point 2, le temps attribué à la position est fixé à 30 minutes, dont au moins 25 minutes de temps de thérapie auprès du patient et 5 minutes au maximum pour la préparation du physiothérapeute et la tenue des dossiers. Au point 3, la description des prestations comprises dans la position est nouvelle et s’appuie sur la nouvelle teneur de l’art. 5, al. 1, OPAS.

La position tarifaire 7311 prévoit un forfait par séance individuelle pour physiothérapie complexe. Elle peut être facturée si davantage de temps est effectivement consacré au traitement (45 minutes dont au minimum 40 minutes de temps de thérapie auprès du patient et 5 minutes de préparation et de tenue des dossiers) et en présence des tableaux cliniques mentionnés au point 1. À noter que le traitement en cas de troubles du système lymphatique est désormais facturé sous la position 7311 au lieu de la position 7312 (voir point suivant). Les troubles du système lymphatique nécessitant un traitement complexe doivent être traités par des physiothérapeutes formés spécialement dans cette thérapie. Sur demande, l’assureur pourra autoriser l’utilisation de la position 7311 pour d’autres indications.

L’ancienne position tarifaire 7312, qui prévoyait un forfait par séance pour drainage lymphatique manuel, a été supprimée. Le drainage lymphatique manuel peut désormais être facturé sous la position 7311. Il s’agit d’une simplification de la structure tarifaire qui ne devrait pas avoir d’impact étant donné que ces deux positions (7311 et 7312) étaient valorisées avec le même nombre de points tarifaires (77 PT) et qu’elles autorisaient en principe les mêmes combinaisons de positions.

La position 7313 prévoit toujours un forfait par séance pour l’hippothérapie. Cette thérapie est pratiquée par des physiothérapeutes formés spécialement. Selon le point 2, le temps attribué à la position 7313 est de 45 minutes, dont au moins 40 minutes de temps de thérapie auprès du patient et 5 minutes au maximum pour la préparation du physiothérapeute et la tenue des dossiers. Cette position tarifaire est toujours facturable avec la position 7553, qui est un supplément pour l’indemnisation de l’infrastructure d’hippothérapie.

L’ancienne position tarifaire 7320, qui prévoyait un forfait par séance pour électrothérapie et thermothérapie/instruction en cas de location d’appareils, est supprimée conformément à la demande de physioswiss et de l’ASPI du 14 juillet 2016. Selon ces deux associations, il n’y a aucune évidence scientifique concernant l’efficacité de l’électrothérapie et de la thermothérapie purement passives. Ces mesures physiques peuvent être apportées en combinaison avec d’autres mesures thérapeutiques ou physiques dans le cadre d’une séance. La séance sera facturée sous les positions 7301, 7311 ou 7330 pour autant que les règles de facturation de ces positions soient respectées.

La position tarifaire 7330 prévoit un forfait par séance pour thérapie de groupe de 2 à 5 personnes. Elle reste en principe inchangée, sous réserve des modifications mentionnées dans les remarques liminaires. Il est désormais aussi précisé qu’elle ne peut être facturée qu’une fois par séance.

La position tarifaire 7340 est intitulée forfait par séance pour thérapie médicale d’entrainement (MTT) afin de tenir compte de la teneur de l’art. 5, al. 1, let. b, ch. 5, OPAS. Le physiothérapeute a la possibilité de facturer deux séances par patient selon la position 7301 au lieu de la position 7340, pour autant que le temps consacré à la thérapie corresponde à ce qui est défini à la position 7301. Cette position n’est combinable avec aucune autre position tarifaire de la structure.