Rapport explicatif

positions tarifaires, mais non le nombre de pts PM. Les pts PT d’une partie de ces positions ont par ailleurs été déjà touchés par la réduction de 2014.

4. Suppression des minutages pour la prestation au sens restreint et unification des minu-

tages pour la rédaction de rapports dans les positions relatives aux examens par CT et IRM

Cette modification concerne les positions tarifaires des sous-chapitres 39.04.02 et 39.04.03 (CT : examens des organes et interventions) ainsi que 39.05.02 et 39.05.03 (IRM : examens des organes et interventions), c’est-à-dire 21 positions pour la CT (17 prestations principales et 4 prestations additionnelles) et 23 positions pour l’IRM (19 prestations principales et 4 prestations additionnelles). Si les minutages de la prestation au sens restreint sont supprimés pour les prestations principales et que le minutage pour la rédaction du rapport est unifié (à 25 minutes pour l’IRM et à 20 minutes pour la CT), le nombre de pts PM pour ces positions diminue de 20 à 60 %. Comme le minutage pour la rédaction du rapport est supprimé pour les prestations additionnelles, il n’y a plus de pts AL pour ces positions (- 100 %).

La modification des minutages pour les positions tarifaires des sous-chapitres mentionnés entraîne une baisse du nombre de pts PM. Le nombre de pts PM de ces positions diminue aussi du fait de l’unification des valeurs intrinsèques (cf. supra, pt. 1). Le nombre de pts PT de ces positions tarifaires est affecté en outre par la réduction de 10 % des taux des coûts des PT des unités fonctionnelles CT et IRM (cf. supra, pt. 3).

5. Abaissement de minutages trop élevés pour un certain nombre de positions tarifaires

Opération de la cataracte : les positions tarifaires suivantes sont regroupées en une seule position et les minutages sont abaissés :

 08.2760 Extraction du cristallin ou phaco-émulsification

 08.2780 + Implantation d’une lentille artificielle lors d’extraction du cristallin ou de phaco-émulsification

 08.2820 + Mise en place d’un anneau capsulaire lors d’extraction du cristallin ou phacoémulsification

 La position 08.2760 inclut désormais l’implantation d’une lentille artificielle et la mise en place d’un anneau capsulaire : prestation au sens restreint ramenée au total de 64 à 22 minutes, préparation et finition ramenés au total de 11 à 3 minutes, rapport ramené au total de 6 à 3 minutes, temps d’occupation du local ramené au total de 64 à 22 minutes.

 Cela se traduit par un nouveau nombre de pts PM (déjà impacté par l’unification des valeurs intrinsèques et l’augmentation de la productivité dans les unités fonctionnelles OP, cf. supra, pts 1 et 2) et par un nouveau nombre de pts PT (déjà impacté par la réduction du taux des coûts de l’unité fonctionnelle OP I, cf. supra, pt 3), qui sont nettement plus bas.

Biopsie du corps vitreux et/ou injection intravitréenne : pour la position 08.3350 « Biopsie du corps vitré pour diagnostic cytologique et/ou injection intravitréenne », le minutage de la prestation au sens restreint et celui du temps d’occupation du local sont ramenés de 30 à 10 minutes.

 Cela se traduit par une réduction du nombre de pts PM (déjà impacté par l’unification des valeurs intrinsèques et l’augmentation de la productivité dans les unités fonctionnelles OP, cf. supra, pts 1 et 2) et du nombre de pts PT (déjà impacté par la réduction du taux des coûts de l’unité fonctionnelle OP I, cf. supra, pt 3).

ECG d’effort : pour la position 17.0090 « ECG d’effort, ergométrie », le minutage de la prestation au sens restreint est ramené de 32 à 25 minutes et celui du temps d’occupation du local, de 40 à 35 minutes.

 Cela se traduit par une réduction du nombre de pts PM (déjà impacté par l’unification des valeurs intrinsèques, cf. supra, pt 1) et du nombre de pts PT.