Rapport explicatif

2.8. Ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV)

Remplacement d’expressions

Dans le cadre de la révision de l’OETV, l’expression « agricole » est remplacée par « agricole et forestier » dans tout l’acte et dans toutes les versions linguistiques.

Dans le texte italien, l’expression « odocronografo » est remplacée par « tachigrafo ». L’expression « portata dell’azienda » y est également remplacée par « dimensioni dell‘azienda » dans tout l’acte.

Renvois entre parenthèses sous les numéros d’annexe ; annexe 4, ch. 15.1, et 5

Renvois entre parenthèses sous les numéros d’annexe : il s’agit d’une adaptation aux nouvelles prescriptions en matière de technique législative.

Annexe 4 : les autorisations accordées aux ateliers pour le montage et le contrôle des tachygraphes sont délivrées par l’AFD et non par le DETEC (cf. art. 101, al. 1, projet OETV). Jusqu’à présent, les exigences posées aux ateliers (autorisation de l’AFD) et à leurs techniciens étaient entremêlées sous un seul chiffre. Pour cette raison, les exigences fixées aux ateliers sont transférées dans un nouveau chiffre.

Concernant une autre modification de l’OAV, voir aussi le rapport explicatif Modification des exigences techniques et du contrôle en vue de l’immatriculation des véhicules routiers, et introduction d’un nouveau tachygraphe ; ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV).

2.9. Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC)

Remplacement d’une expression

Dans le texte italien, l’expression « odocronografo » est remplacée par « tachigrafo » dans tout l’acte.

Art. 120, al. 2

Le terme « tachygraphe » est supprimé. Les caractéristiques techniques de toutes les générations de tachygraphes et les instructions de travail destinées au personnel d’atelier sont réglées plus en détail dans le nouveau règlement (UE) n° 165/2014³⁷ et ses annexes que dans le règlement abrogé (CEE) n° 3821/85³⁸. Les prescriptions déjà contenues dans le droit européen ne sont en principe pas répétées dans les articles modifiés 100 et 101 du projet OETV. Les instructions du DETEC concernant concernant l’installation, le contrôle et la réparation des tachygraphes, des enregistreurs de fin de parcours et des dispositifs limiteurs de vitesse³⁹ sont abrogées, à part quelques rares dispositions qui sont reprises dans l’OETV. Le rapport d’expertise exigé lors du montage du tachygraphe et des contrôles périodiques subséquents est supprimé.

Au sujet des modifications de l’OAC, voir également le rapport explicatif Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation, et introduction d’un nouveau tachygraphe, Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV).