Rapport explicatif

que le nouvel al. 3 contient des règles relatives à la durée de conservation des données transmises et à leur effacement.

Art. 22, al. 6, let. j

Dans le texte italien, l’expression « odocronografo » est remplacée par « tachigrafo ».

2.6. Modification de l’ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU)

Préambule

Dans le préambule, le terme « Direction générale des douanes » est remplacé par « Administration fédérale des douanes ».

Remplacement d’une expression

Dans le texte italien, l’expression « odocronografo » est remplacée par « tachigrafo » dans tout l’acte.

Art. 8, al. 2, let. a et b

La modification de l’art. 100 OETV nécessite d’adapter des renvois à l’art. 8, al. 2. Des corrections d’ordre linguistique sont apportées dans le texte italien.

2.7. Modification de l’ordonnance sur le registre des cartes de tachygraphe (ORCT)

Titre

Dans le texte italien, l’expression « odocronografo » est remplacée par « tachigrafo ». En conséquence, l’ordonnance reçoit un nouveau titre ainsi qu’une nouvelle abréviation.

Remplacement d’une expression

Dans le texte italien, l’expression « odocronografo » est remplacée par « tachigrafo » et l’abréviation « RECO » par « RCT » dans tout l’acte.

Art. 1

La désignation du registre est modifiée dans le texte italien.

Art. 3, al. 1, let. c, f à h (nouveau), et al. 4, let. a et b

Al. 1, let. c : le renvoi à la législation européenne est actualisé.

Al. 1, let. f à g, et 4, let. a et b : dans le cadre du développement de la banque de données, la répartition des tâches entre l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) et l’OFROU a également été adaptée. Les let. f à g indiquent les tâches désormais confiées à l’OFROU et non plus à l’OFIT. En contrepartie, les let. a et b de l’al. 4 sont abrogées.

Al. 1, let. h : l’OFROU tiendra désormais une liste des ateliers agréés, de leurs collaborateurs et des cartes d’atelier délivrées (cf. nouvel art. 6a). L’Administration fédérale des douanes (AFD) est chargée de délivrer les cartes d’atelier et les autorisations pour les ateliers, mais comme l’OFROU gère la banque de données pour tous les types de cartes de tachygraphe, il est plus efficace que l’OFROU publie aussi les listes et les transmette à l’UE, qui les publiera à son tour.

Art. 6a (nouveau)

Une liste des ateliers, de leurs collaborateurs et des cartes d’atelier sera désormais tenue pour que les autorités d’exécution puissent constater plus facilement les abus. Cette liste sera publiée aussi bien en Suisse que dans l’UE. Pour ce faire, une base légale doit être créée. Les intéressés doivent savoir quelles données sont inscrites dans la liste et à quelle fin, mais aussi ce qu’il advient de ces données.