Rapport explicatif

Referenz/Aktenzeichen: S122-0436

par rapport à 2010²⁰. Selon une étude²¹, l’intégration de l’aviation dans le SEQE suisse devrait légèrement atténuer la croissance attendue des émissions des vols au départ et à destination de la Suisse. Par rapport au scénario du statu quo (« business as usual »), selon lequel les émissions de CO2 passeraient de 13 millions de tonnes en 2020 à 17,1 millions de tonnes en 2030, les émissions seraient réduites de 0,1 million de tonnes à 17,0 millions de tonnes en 2030. Le message portant approbation de l’accord décrit ces effets en détail.

Il faut toutefois noter que toutes les émissions de CO2 produites par les transports aériens et couvertes par le SEQE suisse (vols intérieurs et vols au départ de la Suisse à destination de l’EEE) devront être couvertes par des droits d’émission des SEQE couplés. Comme la quantité maximale des droits disponibles pour les transports aériens compris dans le SEQE suisse est plafonnée, la croissance du trafic aérien doit être compensée par des réductions supplémentaires dans d’autres secteurs du SEQE (p. ex. dans le secteur européen de l’électricité). Globalement, à l’échelle des SEQE couplés, les émissions des secteurs concernés baissent continuellement en fonction des quantités de droits d’émission disponibles.

Le cas échéant, cette logique s’appliquera également à d’éventuelles nouvelles centrales thermiques à combustibles fossiles. Celles-ci ne devraient pas générer plus d’émissions, pour autant que le SEQE fonctionne de manière optimale, car les autres participants aux SEQE couplés devront compenser leurs émissions supplémentaires.