Rapport explicatif

Consultation 2019/17: Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE · 28 pages

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Referenz/Aktenzeichen: S122-0436

Liste des abréviations

CO2 Dioxyde de carbone

CORSIA Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation, programme de

compensation et de réduction du carbone pour l’aviation civile internationale

EEE Espace économique européen

éq.-CO2 Équivalent de dioxyde de carbone (dénominateur permettant de restituer les différents

potentiels de réchaufement des divers gaz à effet de serre)

Eurocontrol Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (organisation in-

ternationale dont la vocation est de coordonner de manière centralisée la gestion de la navigation aérienne en Europe)

OACI Organisation de l'aviation civile internationale (organisation spéciale des Nations

Unies)

PIB Produit intérieur brut

SEQE Système d’échange de quotas d’émission

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