Rapport explicatif
Consultation 2019/17: Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE · 28 pages
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Referenz/Aktenzeichen: S122-0436
Liste des abréviations
CO2 Dioxyde de carbone
CORSIA Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation, programme de
compensation et de réduction du carbone pour l’aviation civile internationale
EEE Espace économique européen
éq.-CO2 Équivalent de dioxyde de carbone (dénominateur permettant de restituer les différents
potentiels de réchaufement des divers gaz à effet de serre)
Eurocontrol Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (organisation in-
ternationale dont la vocation est de coordonner de manière centralisée la gestion de la navigation aérienne en Europe)
OACI Organisation de l'aviation civile internationale (organisation spéciale des Nations
Unies)
PIB Produit intérieur brut
SEQE Système d’échange de quotas d’émission
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