Rapport explicatif

de la révision totale en cours de la loi sur le CO2, le Parlement examine l’opportunité d’introduire une taxe sur les billets d’avion de l’ordre de 30 à 120 francs. La Suisse participe également au système de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui vise à atteindre une croissance neutre en CO2 dans l’aviation civile à partir de 2021 avec le Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA, Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation). La réduction des émissions générées par le transport aérien international qui en résultera contribuera à la réalisation du but défini dans la loi sur le CO2, à savoir freiner le réchauffement climatique.

3.1.4 Politique agricole

Le Conseil fédéral a adopté le 12 février 2020 son message relatif l’évolution future de la politique agricole à partir de 2022²⁶. Il a posé des jalons en vue de réduire les émissions de méthane et de protoxyde d’azote dans le secteur de l’agriculture, responsable en 2018 de 14,2 % des émissions de gaz à effet de serre en Suisse. Des trajectoires de réduction concrètes et des objectifs intermédiaires devront être fixés dans les dispositions d’exécution relatives à la révision totale de la loi sur le CO2. Dans le message y afférent, le Conseil fédéral a proposé, pour le secteur agricole, une contribution à la réduction nationale de 20 à 25 %par rapport à 1990 en 2030.

3.1.5 Politique forestière et industrie du bois

Les forêts et la gestion forestière devront contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par un recours accru à la matière première renouvelable qu’est le bois et par l’utilisation de celle-ci en lieu et place d’agents énergétiques ou de matériaux de construction émettant d’importantes quantités de CO2²⁷. La forêt doit en outre être conservée en tant qu’écosystème capable d’adaptation afin qu’elle puisse continuer à fournir ses prestations multiples de protection contre les risques naturels, de fournisseur de bois, d’espace de détente, d’habitat pour les animaux et les plantes ainsi que de producteur d’eau potable dans des conditions climatiques en évolution.

Les forêts et les sols font office de puits de CO2 lorsqu’ils absorbent plus de carbone qu’ils n’en rejettent. Si le carbone stocké est à nouveau libéré, par exemple lorsque les arbres meurent à la suite d’une tempête ou d’une infestation par des parasites, les puits deviennent des sources de CO2 et grèvent le bilan des gaz à effet de serre. Lorsque le bois est récolté dans la forêt et transformé, le carbone reste stocké, du moins pendant la durée de vie du produit. Conformément à la réglementation internationale, seule la différence entre le bilan de CO2 du secteur forestier et de l’industrie du bois et une valeur de référence (forest reference level) peut être imputée à l’objectif de