Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Situation initiale4

2 Contexte et contenu de l’initiative4

2.1 Aspects formels et validité de l’initiative4

2.1.1 Texte de l’initiative4

2.1.2 Aboutissement et délais de traitement5

2.1.3 Validité 5 2.2 Buts et contenu de l’initiative5

3 Contexte politique9

3.1 Principales bases légales et politiques sectorielles en lien avec l’initiative10

3.1.1 Loi sur le CO210

3.1.2 Politique énergétique11

3.1.3 Politique des transports12

3.1.4 Politique agricole14

3.1.5 Politique forestière et industrie du bois14

4 Appréciation de l’initiative15

4.1 Objectif zéro émission nette d’ici 205015

4.2 Interdiction des énergies fossiles17

4.3 Technologies à émissions négatives18

4.4 Promotion de l’innovation et de la technologie18

4.5 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse19

5 Contre-projet direct19

5.1 Généralités19

5.2 Texte du contre-projet direct20

5.3 Commentaire des dispositions21

6 Conséquences22

6.1 Conséquences sur la Confédération et les cantons22

6.2 Conséquences pour l’économie22

7 Aspects juridiques25

7.1 Rapport avec d’autres dispositions constitutionnelles25

7.2 Compatibilité du contre-projet direct avec les obligations internationales de la Suisse26

7.3 Forme de l’acte à adopter26

7.4 Frein aux dépenses26

7.5 Respect du principe de subsidiarité27