Rapport explicatif

2007 sur l’approvisionnement en électricité¹⁹. Ce projet comportera également des éléments importants visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité.

3.1.3 Politique des transports

Les transports génèrent plus d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse. Le choix du mode de transport, la technologie de propulsion, l’efficacité énergétique des véhicules, les kilomètres parcourus et la source d’énergie utilisée sont déterminants pour l’évolution des émissions. S’agissant du transport routier, la plupart des véhicules fonctionnent à l’essence ou au diesel, qui sont des carburants fossiles. Afin de promouvoir l’électrification des transports, la Confédération a signé le 18 décembre 2018, conjointement avec les cantons et les communes ainsi que divers représentants de la branche, une feuille de route commune pour la promotion de l’électromobilité, dont l’objectif est de porter à 15 % la part des véhicules électriques dans les nouvelles immatriculations de voitures de tourisme d’ici 2022. En 2019, les nouvelles immatriculations de voitures électriques (à batterie et hybrides rechargeables) ont atteint un nouveau record en Suisse avec une part de 5,6 %. Cette tendance se poursuit en 2020 : au cours des premiers mois de l’année, la part des véhicules de ce type était déjà de 9,8 % ; l’objectif de 10 % qu’Auto-Suisse s’est fixé pour 2020 est donc pratiquement atteint.

S’agissant des infrastructures, la Confédération soutient l’extension du réseau de stations de recharge. Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Mise en place d’un réseau de stations de recharge rapide sur les routes nationales », qui montre comment faire progresser la mise en place d’un tel réseau. La modification de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales²⁰ et de l’ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales²¹ a créé les bases légales permettant la construction et l’exploitation de stations de recharge rapide sur les aires de repos à partir du 1^erjanvier 2018. Cinq exploitants ont été sélectionnés pour équiper 100 aires de repos de stations de recharge rapide. Par ailleurs, une quarantaine de stations de ce type sont déjà en service aujourd’hui sur des aires de repos relevant de la compétence cantonale, et d’autres sont prévues. À l’heure actuelle, il existe sur l’ensemble du territoire environ 2500 stations de recharge publiques, ce qui correspond à plus de 6000 points de recharge²².

L’électrification du transport routier qui se profile requiert une nouvelle approche du financement des infrastructures de transport. Si les ventes d’essence et de diesel diminuent en Suisse, les recettes provenant de l’impôt sur les huiles minérales baisseront également. Le 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a donc chargé le DETEC et le Département fédéral des finances d’élaborer un concept pour assurer le financement

¹⁹RS 734.7

²⁰RS 725.11

21 RS 725.111