Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

Division Climat

7 avril 2021

Contre-projet direct à l’initiative populaire

« Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) » (arrêté fédéral relatif à la politique cli-

matique)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (du 2 septembre au 2 décembre 2020)

N° de référence : OFEV-233.11-1853/4/6