Rapport explicatif

brûlés en grande partie lors de vols internationaux, devraient être entièrement compensées par des puits sûrs sur le territoire suisse. Selon l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre pour 2018, les émissions issues du transport aérien international (CO2, CH4 et N2O) se montent à 5,7 millions de tonnes. Ce chiffre ne comprend que les émissions liées à la combustion des carburants d’aviation.

4.3 Technologies à émissions négatives

Le terme « technologies à émissions négatives » désigne des procédés biologiques et techniques qui permettent d’éliminer le CO2 de l’atmosphère et de le stocker durablement pendant plusieurs décennies, voire plusieurs siècles. Le rapport du Conseil fédéral du 2 septembre 2020 en réponse au postulat 18.4211 de la conseillère aux États Adèle Thorens-Goumaz³² souligne l’importance des émissions négatives et la nécessité de poursuivre les travaux dans ce domaine.

En Suisse, le potentiel théorique des puits de carbone sur le long terme est actuellement estimé à environ 6 millions de tonnes de CO2 par an³³. Cependant, le potentiel pouvant effectivement être réalisé durablement est probablement beaucoup plus faible et ne peut pas encore être quantifié avec précision. Il dépend du développement des technologies, des conditions-cadres économiques et législatives, d’aspects écologiques et de l’acceptation sur le plan social. Ainsi, le potentiel de stockage du CO2 dans des réservoirs géologiques existerait en théorie principalement sur le Plateau. Faute d’essais sur le terrain, le potentiel n’est en fait pas connu.

4.4 Promotion de l’innovation et de la technologie

Les moyens nécessaires à la promotion de l’innovation et de la technologie sont prévus dans le Fonds pour le climat, que le Parlement décidera de créer vraisemblablement durant la session d’automne ou d’hiver 2020 dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2. Cet encouragement sera financé par les recettes provenant de la taxe sur les billets d’avion et de la taxe sur l’aviation générale, de nouveaux instruments que le Parlement devrait inclure dans la loi sur le CO2. Le fonds de technologie existant, grâce auquel la Confédération octroie des cautionnements et facilite ainsi l’accès des petites et moyennes entreprises à des capitaux étrangers, sera transféré dans le Fonds pour le climat.

Le Fonds pour le climat peut également renforcer le programme de soutien aux projets pilotes et de démonstration ainsi qu’aux projets phares. Dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2, le Parlement souhaite également modifier la LEne (art. 53) afin de pouvoir accorder des aides financières plus importantes.