Projet OSITC
Consultation 2020/53: Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que d'autres modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN avec entrée en vigueur le 1er juillet 2021 · 23 pages
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Prescriptions de sécurité 746.12
4.1 G1: Directive pour les installations de gaz naturel dans les immeubles (Directives Gaz), janvier 2017,
4.2 G2: Directive sur les conduites, juin 2019,
4.3 G7: Directive pour les installations de détente de gaz, septembre 2015, 4.4 G11: Directive pour l’odorisation du gaz, avril 2006.